Voilà comment les députés du PAM peuvent reverser leurs indemnités à l’Etat
La décision du parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), de restituer à l’Etat l’ensemble des indemnités perçus par ses 102 députés, pour la période entre le 15 octobre et le 15 janvier, a révélé au grand jour une faille juridique et de procédure. Aucun texte ne prévoit cette opération qui intervient pour la première fois dans la vie parlementaire marocaine.
Ayant considéré que les députés n’avaient pas travaillé, la direction du PAM a, alors, brandi le principe du salaire en contrepartie du travail. Une manière de vouloir instituer de bonnes moeurs politiques. Mais, pour ce faire, il fallait trouver une astuce, puisque la loi n’a jamais prévu un tel cas.
Ainsi, le chef du groupe parlementaire du PAM, Abdellatif Wahbi, a préconisé au début que le total de ces indemnités soit versé dans un compte bancaire spécial, qui servira à financer des actions humanitaires. Il s’agit quand même de près de 17 millions de dirhams.
Cette piste a été écartée pour l’instant, puisque le ministère des finances a proposé une autre solution: chaque député, individuellement, devra faire une demande à l’Etat d’ouvrir un ordre de recette pour pouvoir restituer ses indemnités. Cette solution semble satisfaire la direction du PAM qui, par la voix de son secrétaire général Ilyas El Omari, a prévenu tout député récalcitrant de publier son nom et de lui infliger des sanctions. « C’est une question de discipline et de respect des décisions du parti », martèle El Omari.
En revanche, les autres partis n’ont pas voulu suivre l’exemple du PAM.
T.J
