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Carlos Ghosn échoue à faire dérailler son procès pour corruption avec Rachida Dati

Absent de son procès pour corruption et trafic d’influence, l’ancien PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn a échoué à faire reporter l’audience où il est jugé depuis mercredi à Paris avec l’ex-ministre française Rachida Dati pour les 900.000 euros versés par le constructeur automobile à l’élue lorsqu’elle était eurodéputée.

Rachida Dati, 60 ans, est soupçonnée d’avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen, dont elle était membre, pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013. À l’ouverture de l’audience devant le tribunal correctionnel, vêtue de noir, elle a décliné son identité et écouté le résumé des poursuites la visant.

L’ancienne ministre de la Justice sous la présidence de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron – elle a quitté le gouvernement en février – rejette les accusations du parquet national financier (PNF) et soutient n’avoir fait qu’un travail d’avocate, légalement compatible avec sa fonction d’élue.

La première après-midi d’audience a été principalement occupée par la demande de report du procès de Carlos Ghosn, réfugié au Liban, hors de portée des mandats d’arrêt des justices japonaise et française.

Dans un courrier déposé fin août à l’accueil du tribunal de Paris, le grand patron déchu de 72 ans demandait le renvoi de l’audience au motif qu’il n’a pas reçu sa convocation dans les formes et délais légaux.

Après une heure de délibéré, la juridiction a rejeté sa demande. « Le tribunal conserve l’entier dossier pour être jugé ce jour et dans les cinq jours qui suivent », a déclaré la présidente Claire Saas.

L’ancien magnat, qui encourt dix ans de prison comme sa coaccusée, brille par son absence à l’ouverture de ce très médiatique procès politico-financier, n’envoyant même pas d’avocat pour l’y représenter officiellement – bien que son avocat libanais suive discrètement les débats au milieu des bancs du public.

Être jugé par défaut permet à Carlos Ghosn, capable de déployer des bataillons d’avocats et de recours, de se garder la possibilité de faire opposition de la décision et ainsi obtenir automatiquement un nouveau procès de première instance.

– Fugitif dans sa piscine –

« La réalité c’est que Carlos Ghosn ne veut pas, il n’a aucun intention de se présenter devant la justice française (…) S’il se présente, tout s’effondre », cingle l’avocat de Renault, Me Kami Haeri, exhibant des captures d’écran d’un documentaire Apple TV montrant le fugitif nageant dans sa luxueuse piscine du quartier chic d’Achrafieh à Beyrouth.

Le PNF estime que la convention d’honoraires d’avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l’ex-ministre, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée prohibait.

Ce contrat litigieux est tombé entre les mains de la justice française à l’été 2019 à l’occasion d’une perquisition au siège de Renault, après l’arrestation au Japon dans une autre procédure de Carlos Ghosn, qui a entraîné la chute du tout-puissant patron franco-libano-brésilien.

L’accusation doute de la réalité du travail juridique effectué par Rachida Dati, qui n’est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat avec RNBV, et s’étonne des traces « singulièrement limitées » que la justice a pu retrouver de celui-ci au vu de la durée de la prestation et de sa rémunération.

Rachida Dati soutient que c’était la volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes qui lui étaient adressées et dit être bien intervenue pour Renault comme avocate dans des dossiers en lien avec le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou l’Iran.

Sa défense compte faire citer à l’audience plusieurs témoins attestant, selon elle, de son travail effectif.

Le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée par Rachida Dati à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat – une simple veille juridique, selon elle.

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