L’Ordre des avocats de Casablanca a rejoint les autres barreaux qui ont décidé d’observer une grève ouverte, en signe de protestation contre les amendements adoptés par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers concernant le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
Dans un communiqué publié ce mardi, le Conseil de l’Ordre a indiqué avoir décidé d’un ensemble de mesures de protestation, à commencer par la suspension de toutes les prestations professionnelles, sous toutes leurs formes, à partir du mercredi 24 juin 2026 et jusqu’à nouvel ordre.
L’Ordre des avocats dénonce plusieurs reculs contenus dans les amendements adoptés, notamment le relèvement de l’âge d’accès à la profession à 50 ans, contrairement à ce qui est appliqué dans les autres métiers et fonctions. Il critique également l’absence de garanties protégeant l’accès à la profession ainsi qu’une atteinte jugée flagrante à son indépendance, à travers le plafonnement des droits d’inscription et leur encadrement par un texte réglementaire.
Le Conseil s’oppose également à l’obligation pour les avocats de suivre une formation continue supervisée par un institut spécialisé, estimant que cette disposition porte atteinte à l’autonomie de la profession. Il dénonce aussi les conséquences des amendements sur l’indépendance financière des barreaux et sur leurs projets à caractère social.
Par ailleurs, l’Ordre critique la soumission du compte des dépôts et règlements des avocats au contrôle de la Cour des comptes, considérant que cette mesure contrevient aux dispositions de la Constitution ainsi qu’à la loi n° 62.99 relative au Code des juridictions financières, dont les articles 2 et 3 définissent précisément les entités soumises au contrôle de cette institution, limitées à l’État et aux organismes publics.
Le Conseil estime également que l’intervention dans la gestion du compte des dépôts et règlements des avocats ne tient pas compte des dispositions légales encadrant le régime des dépôts.
Enfin, l’Ordre des avocats de Casablanca considère que certains amendements adoptés par la Commission de la justice reposent sur une logique de « favoritisme législatif ». Il estime que ces dispositions, ainsi que d’autres points déjà soulevés, sont contraires à la Constitution, aux conventions internationales pertinentes et aux principes fondamentaux garantissant le droit à la défense.
H.M.
