Nouvelles révélations sur l’affaire «Escobar du Sahara»
La Cour d’appel de Ain Sebaâ a décidé, ce jeudi, de reporter l’examen de l’affaire « Escobar du Sahara », impliquant notamment Said Naciri, l’ancien président du Wydad de Casablanca, et Abdenbi Bioui, l’ancien président de la région de l’Oriental, au 27 novembre prochain.
Selon le représentant du ministère public, la notaire chargée de la rédaction de 11 contrats immobiliers dans ce dossier, largement médiatisé, aurait violé les procédures légales en vigueur.
Le magistrat a précisé que la notaire s’était rendue depuis sa ville d’exercice à Casablanca afin de faire signer Ahmed Benbrahim, l’un des protagonistes, sans respecter l’article 12 du Code de la notarisation. Cet article impose d’informer le procureur général du ressort compétent et d’obtenir son accord, condition essentielle à la validité des contrats. Le non-respect de cette procédure entraîne la nullité des actes.
Le représentant du ministère public a ajouté que la notaire n’avait procédé à l’enregistrement que de cinq contrats, tandis que six autres présentaient des irrégularités.
K.Z.
