La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a décidé d’exempter ses assurés de l’obligation de produire, lors du dépôt de leurs dossiers de de remboursement chez les Mutuelles, une copie de l’accord d’Exonération du Ticket Modérateur attestant qu’ils sont, eux ou leurs ayants droit, atteints d’une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC).
Par conséquent, les assurés atteints d’une ALD/ALC devront utiliser seulement les feuilles de soins pour les affections de longue durée « ALD », téléchargeables sur le site de la CNOPS, en y renseignant le code de l’ALD mentionné sur l’Accord d’Exonération du Ticket Modérateur (ETM) et le n° de l’accord.
Cette mesure, qui s‘inscrit dans le cadre de la loi 55-19 relative à la simplification des démarches et des procédures administratives, concerne 211.276 personnes atteintes d’ALD/ALC, soit 6.8% des bénéficiaires. L’accord d’ETM leur ouvre le droit de bénéficier du remboursement ou de la prise en charge des médicaments remboursables à 100% de leur Prix Public de Vente, sur la base du prix du générique s’il existe.
Dans sa démarche de simplification des procédures, la CNOPS avait rallongé la durée de validité des ETM à 5 ans et a adopté le renouvellement automatique de cet accord pour certaines pathologies qui permet aux assurés de recevoir à l’adresse de leur domicile déclaré le renouvellement de leur accord d’ETM sans effectuer des démarches administratives.
De même, la CNOPS a adopté l’ETM à vie pour certaines pathologies, comme le diabète, l’hypertension artérielle aigüe, après un contrôle physique effectué par ses médecins contrôleurs.
