Chambre des Conseillers : le PLF 2024 adopté à la majorité
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice 2024, tel qu’il a été amendé.
Ce PLF a reçu l’aval de 45 conseillers et l’opposition de 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter. Il s’agit de la même formule avec laquelle la Chambre des Conseillers a adopté la deuxième partie de ce projet de loi de finances.
Selon le rapport de la Commission des Finances, de la planification et du développement économique, les amendements relatifs à la 1ère partie du PLF ont atteint 243 amendements (73 acceptés, 52 rejetés et 118 retirés). Les amendements acceptés ont été proposés par les groupes et les groupements de la majorité (35), le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (24), le groupe de l’Union marocaine du travail (2), le groupe Haraki (5), le groupement Justice Sociale (3), en plus de deux amendements proposés par les conseillers de l’Union nationale du travail au Maroc et deux autres amendements par le groupe socialiste-opposition Ittihadie.
Les amendements ont porté essentiellement sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera menée selon une démarche progressive durant la période 2024-2026, l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que sur d’autres mesures relatives à la révision des dispositions de l’article 6 du PLF concernant l’aide de l’État pour soutenir le logement et renforcer les ressources financières allouées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
La Chambre des Conseillers tiendra ultérieurement une séance plénière consacrée à l’examen et le vote du PLF-2024 en deuxième lecture.
À rappeler que le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait confirmé, devant la Commission des Finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, la pertinence et la solidité des hypothèses sur la base desquelles a été élaboré le PLF.
D’après le ministre, l’élaboration de ce projet de loi de finances a été marquée par des circonstances exceptionnelles qui ont impacté son contenu et se sont imposées comme des priorités, à l’image du séisme d’Al Haouz, lequel a nécessité l’allocation de 9 milliards de dirhams (MMDH) pour soutenir les sinistrés et reconstruire les zones touchées, en plus du traitement de la problématique de la pénurie d’eau pour laquelle une enveloppe de 5 MMDH a été dédiée.
Il a noté que le dialogue social est également l’une des priorités majeures, affirmant que des efforts ont été déployés pour achever les piliers du volet social, en exécution des Hautes Instructions Royales, ainsi que pour achever le projet social et économique à l’horizon 2030.
