Conseil de la concurrence: pourquoi le process est lent ? (VIDEO)
L’INVITÉ DES ÉCO. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a bien voulu se prêter au jeu des questions-réponses. Extrait.
Quelles sont les secteurs qui se plaignent le plus, ou sur lesquels les projecteurs sont braqués par le Conseil de la concurrence ?
Nous sommes garants de la loi, donc il n’y a pas un secteur qui est «suspect par définition». S’il n’y a pas de preuves matérielles pour non-respect de la loi, on ne peut rien reprocher à un acteur. Nous avons tout un arsenal qui nous permet de vérifier que les choses se passent dans les règles du jeu. Généralement, ce sont des procédures longues. Quand on reproche un non-respect de la loi à un opérateur, la Constitution stipule que le droit à la défense doit être respecté. Donc les acteurs ont le droit de se défendre et d’expliquer leurs actions. Maintenant, il est évident que des secteurs où il y a beaucoup d’acteurs sont moins exposés que ceux ayant peu d’acteurs. S’il y a des situations monopolistiques ou oligopolistiques, elles ne sont pas interdites par la loi car ce qui est interdit, c’est l’abus, le fait d’utiliser ses positions fortes pour imposer des conditions qui sont nuisibles à l’économie. Dans ces cas de figure, on peut recevoir des plaintes…
Ce processus n’est-il pas long pour un acteur qui cherche à avoir gain de cause ?
Il existe un élément positif dans le fait que ce soit une structure dédiée à la concurrence qui fait tout ce processus. Car, en général, il existe une bonne connaissance économique au niveau des organes du Conseil, qui permettent de faire des enquêtes plus fouillées. Ceci prend du temps, tout simplement parce que la procédure du contradictoire existe, car nous ne pouvons pas reprocher un non-respect de loi à un acteur sans preuves et sans étude de son dossier. Ce dernier dispose aussi du droit de réponse. Il a un délai de deux mois pour répondre. Souvent, ce qui arrive, c’est qu’au début de l’enquête, il peut y avoir des changements de comportement…
