Documents sanitaires au Maroc: ce que risquent les fraudeurs
Après la polémique provoquée par la falsification des documents sanitaires (certificat du test PCR et pass sanitaire), Redouane Miftah a révélé les sanctions pénales encourues par les fraudeurs.
Dans une intervention sur Médi1 TV, le bâtonnier du barreau de Settat a indiqué que les coupables risquent jusqu’à 5 ans de prison ferme, précisant que cela relève de la cybercriminalité.
D’après l’article 360 du code pénal, quiconque contrefait, falsifie ou altère les permis, certificats, livrets, cartes, bulletins, récépissés, passeports, ordres de mission, feuilles de route, laissez-passer ou autres documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d’accorder une autorisation, est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 150 à 1 500 dirhams.
Pour rappel, le ministère public avait adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instances, les appelant à lutter contre certains cas de falsification des documents Covid-19.
La présidence du ministère public a appelé à agir avec la fermeté nécessaire contre toutes les personnes impliquées dans ce genre d’affaires qui touchent à la sécurité sanitaire du Royaume dans le respect strict de la loi, exhortant la justice à appliquer des sanctions dissuasives proportionnées à la gravité des actes commis.
Ces mesures strictes prises par la présidence du ministère public visent à sensibiliser les citoyens à éviter ces pratiques et à ne pas tomber dans le piège des « intermédiaires
N.M.
