Exonération des droits de bail: la mise au point des Habous
Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d’exonération des droits de bail des locaux des Habous a débuté en mars 2020 et s’est achevée à la fin du mois de juin de la même année, a indiqué vendredi le ministère des Habous et des affaires islamiques.
« Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d’exonération des droits de bail des locaux des Habous dédiés au commerce, à l’artisanat, aux métiers, aux service et à l’habitation, à l’exception des logements loués aux fonctionnaires, a débuté en mars 2020 et s’est achevée à la fin de la période de confinement sanitaire, à savoir la fin du mois de juin de la même année », a précisé le ministère dans un communiqué.
« Actuellement, les locataires de ces locaux, qui se trouvent dans des situations particulières, peuvent présenter des demandes de report de paiement du loyer à une date déterminée, ou une demande de suspension de l’exécution des décisions judiciaires prononcées à leur encontre à une date déterminée », a ajouté la même source.
S.L. (avec MAP)
