Accord de pêche Maroc-UE: la date de la décision annoncée
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra se prononcer ce mois-ci au sujet de l’accord pêche datant de 2013 et établit entre le Maroc et l’Union Européenne.
La date est fixée pour le 27 février, durant laquelle 15 juges se réuniront pour annoncer leur décision sur un différend en cours concernant l’accord de pêche actuellement en vigueur rapporte le site New Europe.
Comme l’explique Jean-Claude Martinez, professeur de droit et membre du parlement européen, « sur les quelque 700 décisions prises chaque année par les juges de l’UE, toutes n’ont pas la même conséquence. Cependant, celle prévue le 27 février est de la plus haute importance ».
Pour rappel, l’avocat général Melchior Wathelet de la CJUE, avait affirmé que « l’accord n’est pas valide car il englobe le territoire du Sahara et ses eaux adjacentes ».
Ce qui avait créé une véritable polémique, même si « la pratique précédente sur l’affaire de l’Accord Agricole montre que les conclusions de l’avocat général ne sont pas toujours prises en compte ou suivies par la CJUE », avait confié une source à Le Site Info. Et d’affirmer qu’ il est important de souligner que l’Accord de Pêche Maroc-UE est désiré et voulu par l’UE ».
F.R.
