Fiscalité des collectivités locales: l’Exécutif adopte le projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, après prise en compte des observations soulevées à son sujet.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi constitue un élément de base pour la mise en place d’une fiscalité permettant la réalisation de la justice fiscale pour tous et la contribution au développement des ressources propres des collectivités territoriales, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.
Il a indiqué que ce texte repose sur plusieurs axes, à savoir l’adéquation de la fiscalité locale avec son environnement juridique, en conformité avec le contenu de la constitution du Royaume et les évolutions intervenues dans son environnement juridique depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la révision des règles de l’assiette de certains frais locaux afin d’augmenter les ressources propres des communautés locales et l’amélioration des processus locaux de perception des taxes pour garantir leur efficacité.
M.S. (avec MAP)
