Fès: près de 20 millions de DH mobilisés pour des agents occasionnels, la polémique enfle

Alors que le recrutement d’agents temporaires dans les communes vise à amortir le chômage de proximité et renforcer les services publics, la circulation de listes nominatives relance la controverse sur la rigueur en matière de gestion des deniers publics. Dans cette ville, comme dans plusieurs provinces, des soupçons de rémunérations indues et de dérives électorales accélèrent l’exigence d’un audit indépendant.

La commune de Fès consacre chaque année près de 20 millions de dirhams à l’indemnisation d’un effectif approchant le millier d’agents occasionnels. Un budget présenté comme un filet de sécurité pour les ménages vulnérables.

Mais derrière les registres officiels, une réalité autre : des commerçants, des acteurs associatifs et des proches d’élus figurent sur des listes initialement réservées aux ouvriers de proximité sans ressources. À Fès comme dans plusieurs provinces du Royaume, le dispositif dérape — et la controverse a cessé d’être une rumeur.

Crise ouverte
Tout a basculé avec la circulation, sur les réseaux sociaux, des registres d’agents temporaires rattachés aux six arrondissements de Fès. Diffusés initialement par un acteur associatif, ces documents révèlent l’inscription d’individus exerçant par ailleurs des activités mercantiles, associatives ou professionnelles indépendantes. Autant de profils qui alimentent les soupçons d’un versement régulier d’indemnités sans contrepartie de travail effectif.

Face à cette situation, le conseiller communal Ali Lkassab est monté au créneau. Il rappelle avoir déposé trois questions écrites et une requête officielle d’accès à l’information, toutes rejetées par le conseil communal. «Il apparaît de manière tangible qu’il y a une dilapidation flagrante des fonds publics», déclare-t-il, fustigeant «une logique de clientélisme politique et de népotisme partisan dans la distribution des cartes d’agents temporaires par le maire et son entourage». Selon l’élu, ce procédé est exploité «pour s’assurer des allégeances et acheter des voix à l’approche des échéances électorales». Examinant les registres, il s’insurge contre la présence de «noms d’enfants et de proches de conseillers et d’élus». Sollicitée à plusieurs reprises, la présidence de la Commune de Fès n’a pas répondu à nos questions à ce jour.

De la fronde politique à la saisine de la tutelle
L’élu prend soin de distinguer les vrais travailleurs des profiteurs. Il précise ne pas viser «les dizaines, voire les centaines d’agents occasionnels qui accomplissent un travail remarquable», mais cibler exclusivement «les profiteurs, les rentiers et les personnes qui ne fournissent aucun travail en contrepartie du montant mensuel qu’ils perçoivent». Il réclame «l’ouverture en urgence d’une enquête par les autorités compétentes». La controverse a rapidement dépassé la sphère politique locale.

Le conseiller Ali Boumehdi a saisi le wali de la région Fès-Meknès, Khalid Ait Taleb, d’une plainte officielle réclamant des investigations approfondies sur les indemnités perçues par des agents réputés proches de décideurs, sans prestation d’activité réelle. Sa requête sollicite également une vérification croisée avec les déclarations CNSS, ciblant directement l’hypothèse d’agents fantômes rémunérés sur fond de népotisme. Cette démarche accentue la pression sur l’autorité territoriale, alors que la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès instruit déjà un dossier connexe sur des circuits présumés de fausses signatures et de prête-noms au sein du même dispositif.

Un phénomène national, pas une exception locale
La situation de Fès s’inscrit dans une configuration partagée par de nombreuses municipalités. L’octroi des cartes d’agents temporaires fonctionne fréquemment comme une monnaie d’échange politique : rétribuer des intermédiaires de quartier, consolider des bases militantes, s’assurer la bienveillance d’acteurs d’influence locale. À l’approche des échéances électorales, la tentation de transformer ce dispositif d’assistance en réservoir de suffrages s’accroît sensiblement.

Les rapports des organes de contrôle territoriaux — notamment dans des provinces comme Midelt ou au sein des régions Casablanca-Settat et Marrakech-Safi — pointent avec constance l’insertion récurrente de proches d’élus parmi les effectifs déclarés. Résultat : le mécanisme de solidarité se vide de sa portée distributive, accentuant le sentiment de marginalisation des familles des quartiers périphériques, évincées d’un soutien public pourtant institué à leur intention.

La tutelle durcit le ton
Face à la multiplication des dérives, les services centraux du ministère de l’Intérieur ont ordonné aux walis et gouverneurs de durcir les vérifications administratives. Des commissions d’inspection provinciales ont reçu pour instruction d’examiner minutieusement les listes de bénéficiaires, afin de traquer les situations de conflit d’intérêts et de liens familiaux avec des membres des conseils communaux.

Dans plusieurs circonscriptions, les autorités de tutelle ont déjà enclenché le gel du renouvellement de certains contrats et suspendu l’habilitation discrétionnaire des ordonnateurs locaux en matière d’embauche occasionnelle. Objectif : stopper l’hémorragie financière liée au paiement de prestations fictives, tout en prévenant d’éventuelles poursuites devant les juridictions financières. L’administration préfectorale cherche ainsi à restaurer un cordon sanitaire entre l’attribution des aides sociales d’État et les calculs politiciens des Exécutifs locaux.

Le dispositif des agents occasionnels, comment ça marche ?

Les agents occasionnels, parfois appelés journaliers ou travailleurs temporaires, constituent une catégorie particulière au sein des collectivités territoriales marocaines. Soumis au droit privé et recrutés pour effectuer un travail non permanent, ils perçoivent généralement leur rémunération directement des ordonnateurs locaux . Leur statut est expressément maintenu hors de la fonction publique. Le cadre juridique de ce dispositif repose sur plusieurs textes successifs. La circulaire n° 11-68 du 28 mars 1968 constitue le premier texte de référence encadrant le recours à ces agents .

Par la suite, la circulaire ministérielle n° 79-38 a imposé l’affiliation obligatoire de ces travailleurs au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), conformément aux dispositions de l’article 2 du Dahir n° 216-77-1 d’octobre 1977 . Ce dahir stipule que le RCAR s’applique obligatoirement au «personnel contractuel de droit commun, temporaire, journalier et occasionnel de l’État et des Collectivités Locales» .

Enfin, la circulaire n° 1 du 19 janvier 2009 a précisé les conditions d’emploi en exigeant le respect du principe de rupture de la continuité et l’espacement temporel entre les lettres d’engagement, afin d’éviter l’installation d’une relation de travail permanente . En théorie, ce dispositif vise à répondre à des besoins ponctuels : nettoiement, voirie, propreté urbaine, appui administratif temporaire. Il ne doit en aucun cas se substituer aux postes permanents ou servir à combler des déficits structurels en personnel.

Dans les faits, plusieurs dérives ont été documentées par les missions d’inspection de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi . Les rapports ont relevé la non-déclaration de nombreux travailleurs occasionnels au RCAR, en violation de la circulaire de 2009 . Ils ont également mis en évidence la répétition des noms des mêmes agents sur les listes pendant de longues périodes, atteignant parfois près d’un an, sans respecter le principe de discontinuité entre les contrats . Certains présidents de communes ont ignoré les remarques des gouverneurs les incitant à respecter le renouvellement des contrats .

Les inspecteurs ont aussi constaté la délégation de missions sensibles à des travailleurs occasionnels, certains devenant détenteurs de sceaux officiels et ayant accès à des documents confidentiels . Face à ces constats, le ministère de l’Intérieur a réagi. Le ministre Abdelouafi Laftit a adressé aux walis et gouverneurs la circulaire n° 945 (2022), leur demandant de vérifier les besoins réels en personnel et les disponibilités budgétaires avant toute autorisation de recrutement .

Par ailleurs, des commissions régionales des cours des comptes ont été mobilisées dans 17 communes des régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra pour auditer la gestion des ressources humaines et traquer les situations de conflit d’intérêts . Ces interventions visent à restaurer un cordon sanitaire entre l’attribution des aides sociales et les calculs politiciens des exécutifs locaux.

Mehdi Idrissi