Le Cercle municipal de Casablanca (CMC) a reçu de la commune un avis de cessation d’activité et d’évacuation des locaux de son club de tennis. Les autorités estiment que l’association ne dispose d’aucun titre juridique l’autorisant à occuper les lieux. L’association conteste cette lecture et réclame l’ouverture d’un dialogue avec la ville.
Le conflit entre le Cercle municipal de Casablanca (CMC) et les autorités de la ville est désormais sur la place publique. Par une décision datée du 27 juillet 2026, la présidente du Conseil de la commune de Casablanca, Nabila Rmili, a ordonné l’évacuation du domaine exploité par le CMC, ainsi que l’arrêt de toutes les formes d’activités qui s’y déroulent.
Pour justifier cette mesure, les autorités s’appuient notamment sur la loi organique relative aux communes, la législation encadrant les biens immobiliers des collectivités territoriales et plusieurs conventions antérieures. Surtout, elle invoque un rapport de la commission des affaires administratives selon lequel les responsables du CMC n’auraient présenté aucun document autorisant l’association à exploiter les locaux qu’ils occupent. Les autorités considèrent ainsi que le CMC occupe une partie du domaine communal sans titre juridique et en l’absence de convention avec le Conseil de la ville.
Le club saisit la justice administrative
Cette lecture est fermement contestée par les dirigeants de l’association. Abdelilah Bennis, président du CMC, affirme disposer de documents administratifs, de récépissés et de différentes pièces susceptibles d’être produites devant la justice. Le CMC se dit d’ailleurs prêt à saisir le tribunal administratif, notamment dans le cadre d’une procédure en référé et d’une action sur le fond.
Pour l’association, l’affaire ne peut toutefois être réduite à la seule existence ou non d’un titre d’occupation. Ses responsables mettent en avant l’ancienneté de la présence du club de tennis sur le site, qu’ils disent exploiter depuis plus de soixante-dix ans, mais aussi les travaux réalisés au fil du temps. L’association affirme avoir construit, rénové et équipé une partie des installations, et dit disposer de photographies retraçant ces aménagements. Elle évoque également des investissements dans les terrains et les infrastructures, parfois avec le concours de la Fédération royale marocaine de tennis. «Que veut exactement la commune ?», interroge en substance Abdelilah Bennis.
Le CMC souhaite savoir si l’évacuation constitue l’unique issue envisagée ou si une régularisation, une solution alternative ou une négociation restent possibles. Il assure ne pas rechercher l’affrontement et se dit prêt à rencontrer les responsables communaux. L’association soulève également la question du traitement réservé à d’autres équipements sportifs installés sur des terrains communaux. Ses dirigeants citent notamment le cas de l’USC (Union sportive de Casablanca) qui occupe le terrain adjacent au CMC, soulignant que tous les occupants du domaine de la ville doivent être soumis aux mêmes règles juridiques.
La commune, de son côté, a vocation à gérer et protéger son patrimoine. La procédure engagée place néanmoins le différend sur deux terrains distincts, celui de la gestion du domaine public communal et celui du contrôle du juge administratif. Le CMC entend ainsi faire valoir ses pièces et contester la mesure avant que celle-ci ne produise des effets qu’il juge irréversibles. Le dossier comporte aussi un volet plus ancien, fait de procédures, de désistements et de différends autour de l’exploitation de certains espaces du club, notamment un restaurant et un café. Les responsables du CMC évoquent plusieurs contentieux antérieurs et contestent les conditions dans lesquelles certaines démarches administratives ou judiciaires auraient été menées.
Un enjeu sportif autant que foncier
Au-delà de la bataille juridique, le devenir du site pose une question sportive. Selon les chiffres avancés, le CMC compterait près de 3.500 adhérents et entretiendrait plusieurs partenariats à l’international. Ses dirigeants redoutent qu’une fermeture définitive réduise encore l’offre d’infrastructures consacrées au tennis dans la métropole. Ils font également valoir que certaines interventions auraient été réalisées par le passé avec l’accord, voire à la demande, des autorités, et rappellent que plusieurs responsables publics se sont rendus sur place. Un argument destiné à démontrer, selon eux, que la situation du club était connue depuis longtemps par l’administration. Reste désormais à savoir si le dossier trouvera son dénouement devant le juge ou autour d’une table.
Le CMC affirme privilégier la voie de la négociation et demande que les investissements réalisés, l’activité sportive et son ancienneté soient pris en compte. La commune, elle, fonde pour l’heure sa décision sur la nécessité de récupérer un bien qu’elle considère occupé sans base juridique. À l’heure où nous mettons sous presse, Nabila Rmili, présidente du Conseil de la commune de Casablanca n’a pas donné à nos sollicitations afin d’apporter des précisions sur les motivations de la décision et sur l’éventualité d’une solution négociée. Notons que le club ASAS d’Aïn Sebaâ est lui aussi concerné par une décision de même nature, ce qui donne au dossier une portée plus large que celle d’un simple différend entre une association et la commune. La question qui se pose est dès lors celle de la politique que la ville entend conduire à l’égard de ses équipements sportifs installés sur le domaine communal. Entre nécessité de sécuriser juridiquement son patrimoine et préservation de lieux qui ont, parfois depuis plusieurs décennies, acquis une véritable fonction sportive et sociale, l’arbitrage ne peut se limiter à la seule reprise du foncier. C’est l’avenir d’une partie des infrastructures historiques du tennis casablancais qui est en jeu.
Ce que dit le droit
Sur le plan juridique, l’issue du dossier dépendra largement de la nature des documents liant, ou non, le CMC à la commune. Pour Meriem Berrada, avocate au barreau de Casablanca, plusieurs scénarios sont envisageables. Le plus défavorable au club serait celui d’une occupation considérée comme étant «sans droit ni titre». Dans cette hypothèse, si les installations ont été édifiées sans autorisation ou sur un terrain communal occupé de manière irrégulière, leur construction ne suffirait pas, à elle seule, à justifier un droit au maintien dans les lieux ni un droit automatique à indemnisation.
La commune pourrait alors demander la libération du site et, selon la situation juridique des constructions, leur démolition ou leur remise en état aux frais de l’occupant. La situation serait différente si le club avait bénéficié d’une autorisation d’occupation temporaire. Ce type d’autorisation est, par nature, précaire et révocable. Lorsqu’elle permet la réalisation d’équipements, les conventions prévoient généralement le sort des constructions à l’expiration de l’autorisation. Celles-ci peuvent ainsi devoir être démolies par l’occupant afin de restituer le terrain dans son état initial, ou revenir à la collectivité sans indemnisation, en fonction des clauses prévues.
Dans un autre scénario, si le CMC est en mesure de produire une convention ou un accord écrit avec la commune l’autorisant expressément à investir, construire et exploiter le site pour une durée déterminée, la question d’une éventuelle indemnisation pourrait se poser. «Si la commune met fin à un engagement contractuel avant son terme, le club pourrait saisir le tribunal administratif et demander, selon les clauses de la convention et les circonstances de la rupture, l’indemnisation des investissements non amortis ou la réparation d’un préjudice», explique en substance Me Berrada.
Tout repose ainsi, selon l’avocate, sur l’examen précis des conventions, autorisations et engagements ayant pu être conclus au fil des ans entre l’association et la commune. Leur existence, leur durée, leurs clauses de résiliation et les conditions prévues pour les constructions seront déterminantes pour apprécier les droits respectifs des parties. Même en l’absence de titre suffisamment établi, le club conserve néanmoins la possibilité d’exercer un recours devant la juridiction administrative afin de contester la décision communale et de faire valoir les éléments dont il dispose.
Maryem Ouazzani
