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France: condamné pour dissimulation d’une partie de son patrimoine, un ministre démissionne

Le ministre délégué aux PME Alain Griset a démissionné, ce mercredi, du gouvernement après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis pour « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine.

Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset est le premier des ministres en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, pour avoir omis de déclarer, en août 2020, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, selon les médias locaux.

« Ce jour la 11ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a condamné Alain Griset à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité également avec sursis pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale. Il a immédiatement fait appel de cette décision », a indiqué Bercy dans un communiqué.

« Alain Griset a donc remis sa démission en tant que membre du gouvernement au Président de la République et au Premier ministre », a ajouté Bercy.


Ancien président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale française, le ministre délégué aux PME était entré au gouvernement en juillet 2020, après la première vague d’épidémie de Covid-19, à la faveur d’un remaniement ministériel qui a accordé au ministre de l’Economie Bruno Le Maire des compétences élargies à Bercy.

Alain Griset était poursuivi pour avoir intentionnellement caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d’un plan d’épargne en actions de 171.000 euros et des « participations directes » dans plusieurs sociétés.

Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son plan d’épargne en actions et qui appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation que dirigeait Alain Griset depuis 1991.

Le parquet réclamait contre le ministre de dix à douze mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans sans sursis.

La défense d’Alain Griset a annoncé qu’elle allait faire appel de cette condamnation.

AJ

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