Espagne : Meta condamnée à verser 479 millions d’euros aux médias
La justice espagnole a condamné le groupe américain Meta, maison-mère de Facebook et d’Instagram, à verser 479 millions d’euros à 87 éditeurs de presse numérique et agences de presse espagnols pour concurrence déloyale.
Selon le jugement, encore susceptible de recours, le tribunal de commerce n°15 de Madrid estime que Meta a exploité illicitement les données personnelles des utilisateurs afin d’optimiser la publicité diffusée sur Facebook et Instagram, se procurant ainsi un « avantage compétitif illicite et significatif » par rapport aux médias espagnols regroupés au sein de l’Association des médias d’information (AMI).
« Le traitement illégal de cette importante quantité de données personnelles a permis à Meta d’obtenir un avantage concurrentiel que la presse numérique espagnole ne pouvait égaler », souligne la décision.
Le tribunal fonde son jugement sur la loi espagnole sur la concurrence déloyale, qui interdit tout avantage sur le marché obtenu par la violation des lois en vigueur. Cette décision répond partiellement à la plainte déposée par l’AMI.
L’affaire pourrait avoir une portée européenne, les services de Facebook et d’Instagram reposant sur les mêmes pratiques dans l’ensemble de l’Union européenne, où plusieurs procédures similaires sont actuellement en cours.
