OPCVM : la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi n°03.25
La Chambre des représentants a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Le texte a été approuvé par 45 députés, tandis qu’un seul député s’est abstenu.
Ce projet de loi vise à moderniser et à harmoniser le cadre juridique régissant les OPCVM avec les textes législatifs en vigueur dans ce domaine, de manière à garantir une plus grande sécurité et transparence de l’investissement sur le marché des valeurs mobilières, tout en renforçant la capacité de ces organismes à mobiliser l’épargne et à financer l’économie nationale.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts visant à consolider le positionnement du marché financier marocain en tant que plateforme régionale, à travers le renforcement de son attractivité auprès des investisseurs étrangers et l’instauration d’un cadre juridique plus souple, capable de s’adapter aux besoins des acteurs de ce marché.
Ledit projet de loi a également pour objectif de renforcer les moyens d’intervention de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en matière de contrôle des sociétés de gestion des OPCVM, des établissements de dépôt, ainsi que des personnes impliquées dans la gestion ou la commercialisation des parts ou actions de ces organismes.
Ainsi, il introduit plusieurs réformes, dont l’élargissement des actifs des OPCVM, la création d’OPCVM à compartiments, le renforcement de la protection des investisseurs, la mise en place d’OPCVM participatifs et l’encadrement des OPCVM à règles d’investissement spécifiques, en plus de la définition de mécanismes de gestion des risques de liquidité des actifs détenus par ces organismes.
