Maroc

Cadre juridique : le Maroc accélère la modernisation de ses textes

Le Maroc met en œuvre une stratégie ambitieuse pour moderniser et optimiser son cadre réglementaire pharmaceutique. Objectif : garantir un accès rapide et sécurisé des patients aux innovations thérapeutiques, tout en dynamisant l’industrie pharmaceutique locale. Au programme : nouvelle agence, dématérialisation, mesures fiscales incitatives et renforcement de l’attractivité des investissements dans ce secteur stratégique.

Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste visant à optimiser et moderniser son processus règlementaire en matière de médicaments et produits de santé. L’objectif est double : d’une part, garantir aux patients marocains un accès rapide et sécurisé aux innovations thérapeutiques, et, d’autre part, favoriser le développement d’une industrie pharmaceutique locale dynamique et compétitive.

La création récente de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) s’inscrit dans cette démarche. Ce projet vise à permettre à la structure administrative supervisant ce secteur de s’acquitter de ses missions avec professionnalisme, à accompagner les évolutions survenues au niveau national et international et à matérialiser les piliers de réforme du système national de la santé, notamment celui portant sur la gouvernance.

Placée sous la tutelle du ministère de la Santé, cette agence se voit confier des missions étendues en termes d’évaluation, d’autorisation, de contrôle et de surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire. Son action vise à renforcer la sécurité sanitaire, tout en accélérant les délais de mise à disposition des traitements innovants pour les patients.


Parallèlement, le Maroc a fait le choix de la digitalisation des processus règlementaires. Concrètement, les industriels peuvent désormais constituer de manière dématérialisée les dossiers de demande d’Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour leurs médicaments. Outre un gain de temps considérable, cette digitalisation offre une traçabilité et une transparence accrues sur chaque étape du processus.

Un dispositif de neutralité fiscale pour préserver la compétitivité des laboratoires
La mesure phare du PLF 2024 en matière de fiscalité est sans conteste l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pharmaceutiques, applicable à compter du 1er janvier 2024. Cette exonération, qui devrait bénéficier directement aux consommateurs par une baisse des prix des médicaments, s’appliquera à tous les médicaments respectant trois conditions cumulatives : être conformes à la réglementation en vigueur, avoir un usage thérapeutique avéré, et être vendus exclusivement en pharmacies ou par des revendeurs agréés.

Cette exonération s’accompagne d’un maintien du droit à déduction de la TVA payée en amont par les industriels pharmaceutiques, une mesure destinée à préserver leur compétitivité et éviter un renchérissement de leurs coûts de production.

Concrètement, bien que vendant des produits finis exonérés de TVA, ils pourront continuer à récupérer l’intégralité de la taxe ayant grevé leurs achats de matières premières, d’emballages, ainsi que leurs autres dépenses. Ce mécanisme de neutralité fiscale permettra aux laboratoires de ne pas répercuter le coût de la TVA sur les prix de vente des médicaments. En revanche, les produits parapharmaceutiques et les consommables utilisés pour la fabrication des médicaments, jusqu’à présent taxés à 7%, basculeront dans le régime de droit commun au taux de 20%.

Apport de la charte de l’investissement au profit du secteur
A l’instar des autres secteurs, la nouvelle charte de l’investissement octroie des avantages significatifs au secteur de l’industrie pharmaceutique afin de renforcer son attractivité auprès des investisseurs. Entre autres mesures incitatives, une prime sectorielle de 5% est prévue pour tout nouvel investissement dans ce domaine.

Cette prime s’ajoute aux aides financières, subventions et allègements fiscaux déjà consentis par le Maroc, qui bénéficie d’une offre extrêmement compétitive grâce à la qualité de ses infrastructures et de sa main-d’œuvre. L’objectif est d’inverser la balance actuelle de l’investissement, où l’Etat représente 75%, afin que le secteur privé prenne une part prépondérante à hauteur des trois quarts des investissements à l’horizon 2035.

Cette stratégie globale de modernisation et d’optimisation règlementaire, déjà initiée, devrait conforter la qualité du système de santé marocain, tout en le dotant à terme d’une souveraineté sanitaire renforcée dans des domaines thérapeutiques névralgiques.

Grâce à cet accompagnement règlementaire sans précédent, les professionnels du secteur pharmaco-industriel ambitionnent de doubler leur chiffre d’affaires d’ici 2026, le faisant passer de 16 milliards de dirhams actuels à environ 35 milliards.

La rédaction / Les Inspirations ÉCO

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