Notaires VS adouls: la guerre est déclarée
Selon le quotidien Al Massae, la guerre est déclenchée, encore une fois, entre les notaires et les « adouls ». Ceci, à propos des attributions des uns et des autres, conformément à ce que stipule le Projet de Loi de Finances ( PLF) 2020.
Par conséquent, des notaires accusent ouvertement certains « adouls » d’exercer des attributions qui ne sont pas les leurs et de se faire passer pour des notaires, dans des affaires juridiques qui ne sont pas de leurs compétences, ni de leur domaine.
La même source ajoute que le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc menace de devoir avoir recours à la justice pour dénoncer les violations à l’encontre du métier de notariat. De même que le CNONM s’insurge contre la proposition de l’Ordre national des adouls de supprimer le nom « notaire » et de le remplacer par le vocable de » banque », concernant les donations de ses clients.
Cette recommandation des l’Ordre national des adouls est considérée par le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc comme une immiscion flagrante dans les attributions des notaires, acquises depuis 1994.
L.A.
