Aïd Al Adha: Grâce Royale au profit de 698 personnes
« A l’occasion de l’Aïd Al Adha Almobarak, de cette année 1437 H – 2016 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 698 se répartissant comme suit:
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de : 03 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de : 504 détenus.
– Commutation de la peine de mort en en peine perpétuelle au profit de : 02 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de : 17 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 172 personnes se répartissant comme suit:
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de : 29 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de : 05 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de : 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 132 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».
