Le ministre Rachid Belmokhtar dans la tourmente
Jamais un ministre n’a été inquiété par la justice, comme l’a fait un magistrat du tribunal administratif de Rabat.
C’est une première: l’avocat Abdellatif Wahbi a demandé au tribunal administratif de Rabat la saisie sur salaire du ministre de l’éducation nationale.
Cet événement surprenant est intervenu suite au refus du ministre d’exécuter une sentence concernant le paiement des frais et des arriérés dus à une société ayant vendu ses services à son ministère, notamment dans le domaine de la construction, depuis le mois d’avril 2013.
Le juge s’est appuyé sur une réponse émanant du ministre, dans laquelle il justifiait le retard de paiement des honoraires au profit de ladite société, par les contraintes du calendrier qui imposent de traiter les dossiers selon l’ordre de priorité.
Sur ce plan, le juge a estimé que c’est une preuve supplémentaire de tergiversation et a ordonné l’exécution de la saisie conservatoire, assortie d’une amende de retard de 1000 dhs par jour. L’information a été confirmée par nos confrères de hespress et par plusieurs supports arabophones, dont le très sérieux Assabah.
Ce dernier ajoute que le tribunal a ordonné, sur demande de l’avocat, abdellatif Wahbi, la saisie de la somme de 900 mille dirhams du compte du ministère auprès de la Trésorerie générale.
Abdellatif Wahbi, l’avocat de la société est très satisfait et a déclaré aux médias que cette décision est « un message destiné à tous les responsables qui daignent fouler du pied les jugements prononcés au nom de Sa Majesté le Roi… C’est une grande victoire pour la justice marocaine ».
Abdellatif Wahbi a expliqué les dessous d’une telle décision en déclarant que « le ministre avait refusé l’exécution du jugement malgré l’insistance de la cour. Il a refusé de signer un procès verbal de refus d’exécution, ce qui nous a poussés à porter plainte contre lui personnellement, comme ultime moyen de le contraindre de payer. Dans le cas contraire, cette décision dissuasive l’obligera à payer de sa poche ».
L’opinion publique est satisfaite également, puisque cela démontre que le Maroc est sur la bonne voie de l’édification de l’Etat de droit.
M.D
