Droits de douane – L’Administration des douanes et impôts indirects a annoncé la mise en place d’un dispositif visant le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, mettant ainsi fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial.
Suite aux nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2018, se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du Code des douanes ont été abrogées et remplacées par ce dispositif qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Notons tout de même que le paiement en espèces reste permis pour les opérations « occasionnelles ».
D’autres mesures sont entrées en vigueur pour la nouvelle année, concernant la relation entre contribuables et Administration des douanes et impôts indirects.
Il s’agit notamment de la réintroduction du droit d’importation du beurre, la requalification de certaines infractions et amendes, d’ aménagements au niveau de la taxe sur la consommation intérieure, ainsi que l’amnistie sur les pénalités et intérêts de retard sur les arriérés de droits de douane, note le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 2 janvier.
Concernant le droit d’importation pour le beurre, elle est désormais soumise un taux de 2,5%, en raison de la « surchauffe des prix à l’international ». Aussi, le droit de timbre pour la première immatriculation de véhicules importés neufs ou d’occasions varie-t-il de 5 à 10%, selon le prix du véhicule. Cette immatriculation doit se faire « près des guichets de la douane », précise L’Economiste.
On apprend également une bonne nouvelle: la douane va » fermer les yeux » sur les pénalités ou majorations sur les impayés au 1er janvier, à conditions que les paiements se fassent au courant de l’année 2018.
Autre bonne nouvelle, à partir de cette année, le droit de douane de 2,5% pour l’importation de véhicules réservés aux personnes à besoin spécifique sera supprimé.
« Pour les grands investissements, l’exonération de trente-six mois du droit d’importation sera décomptée à partir de la date de la première opération d’importation effectuée dans le cadre d’une convention en cours de validité », ajoute le quotidien.
Pour revenir aux mauvaises nouvelles, il y aura jusqu’à 100.000 dirhams d’amende pour refus d’obtempérer aux injonctions des agents de la douane par les conducteurs.
Rappelons aussi que les cigarettes fabriquées avec du tabac brun n’échapperont pas aux augmentations. En revanche, il n’y aura plus de taxe pour les produits destinés à la production de l’énergie électrique.
Soufiane Laraki
