L’OCP conteste et dénonce la décision de la cour sud-africaine
Dans un communiqué, le groupe OCP conteste la décision de la cour sud-africaine d’envoyer le dossier de saisie du navire « NM Cherry Blossom » à un jugement sur le fond Casablanca, le 15 juin 2017, suite au recours intenté par le front polisario, la cour de justice locale sud-africaine outrepassant ses compétences a décidé de renvoyer le dossier à un procès sur le fond.
Le groupe OCP est consterné par cette décision qui prétexte la « complexité » d’un sujet relevant pourtant d’un processus international en cours. Cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s’est déclarée incompétente sur ce même sujet dont la nature est éminemment politique. Le groupe OCP réfute catégoriquement les allégations fallacieuses des requérants qui ont servi de fondement à ce jugement.
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Il dénonce, de surcroît, les tentatives du front polisario d’instrumentaliser des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques. Le 1er mai 2017, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth, indique le communiqué.
Et de rappeler que cette ordonnance de saisie était la conséquence d’une requête adressée au juge sud-africain par le front polisario, sur la seule base d’allégations politiques totalement infondées et motivées par l’activisme séparatiste d’une « RASD » auto-proclamée, une entité non reconnue ni par les Nations Unies ni par la communauté internationale.
Dans sa décision du 15 juin 2017, la cour sud-africaine saisie du dossier a renvoyé l’affaire pour un jugement sur le fond. Bien qu’elle admette la « complexité » et le « caractère international » de la question, elle s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international, note le communiqué. « Cette décision ne traite ni du fond ni de la substance. Elle interfère dans le cours du processus international conduit sous l’égide des Nations Unies, contrairement à la décision de la Cour panaméenne rendue le 5 juin 2017, et qui, elle, avait statué sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond dans le respect du processus international en cours ».
Le groupe OCP dénonce l’instrumentalisation d’une juridiction locale par les requérants comme une instance de règlement d’un dossier politique relevant du Conseil de Sécurité et du Secrétaire-General des Nations Unies. « En intentant une telle action au lendemain de la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies suite à l’appel du Secrétaire Général à s’engager à la reprise de pourparlers de bonne foi et sans conditions préalables avec le soutien de la communauté internationale, le front polisario démontre sa volonté de nuire au bon déroulement du processus mené sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies et au développement socio-économique de la région ».
L’OCP rappelle que l’implantation du groupe, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l’exploitation des ressources naturelles tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants.
Phosboucraa emploie près de 2200 collaborateurs parmi lesquels 76% de locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l’entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d’éducation ou d’environnement.
Cet effort en faveur du développement socio-économique de la région s’illustre par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l’ONU, explique enfin l’OCP.
