Impôts: ce qui a été convenu entre les commerçants et l’exécutif
Saâd Eddine El Othmani l’a annoncé après son oral au Parlement: la Direction générale des impôts (DGI), l’Administration des douanes (ADII) et les associations représentant des commerçants ont trouvé un accord. Le différend qui opposait l’exécutif aux commerçants semblerait donc avoir été réglé après deux jours de discussions en tout début de semaine.
Ils se sont accordés sur une quinzaine de points, dont bien sûr sur celui, objet de la discorde et qui avait fâché, pour déboucher sur les mouvements des commerçants que l’on sait, à savoir la suspension des dispositions relatives à la facturation électronique et l’ICE en attendant d’aboutir à un accord sur leur déploiement avec les organisations professionnelles.
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Le chef du gouvernement a en outre mis en avant que les commerçants, (CA -2 millions de dirhams) ne sont pas concernés par la facturation électronique, étant en cela, soumis au régime d’une fiscalité forfaitaire. Pour les autres, ils peuvent voir venir. En effet, il n’y a rien d’officiel pour l’instant au regard qu’aucun texte les concernant n’ait encore été adopté pour l’exercice en cours. La première catégorie n’est pas tenue d’appliquer l’ICE sur les factures ni à la vente ni à l’achat et elle n’est pas exigible envers les sociétés et les grossistes.
Bref, vous l’aurez compris, on a laissé à l’échéance du PLF 2020 bien des dispositions à revoir en gelant momentanément tout ce qui sembler fâcher tout en remettant bien des dossiers aux bon soins des accords à l’amiable entre parties prenantes.
On notera les gestes de l’administration fiscale et la douane qui s’engagent auprès des régies de distribution d’eau et d’électricité, des banques, etc. pour qu’elles n’exigent plus d’une part l’ICE (DGI) et d’autre part une souplesse pour ce qui est des justificatifs (ADII).
Selon L’Economiste, qui confirme ces informations, les associations professionnelles seront désormais associées à des prises de décisions en interne avec la DGI et l’ADII et surtout d’institutionnaliser le dialogue. L’objectif étant de déboucher sur un régime fiscal adapté qui puisse satisfaire, l’exécutif, la Direction générale des impôts DGI, l’Administration des douanes (ADII) et les commerçants qui étaient représentés pour la circonstance par le Syndicat national des commerçants et des professionnels (USFP), l’Union générale des entreprises et des professionnels (Istiqlal) et l’Espace marocain des professionnels (PJD).
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Rappelons enfin qu’une réunion doit avoir lieu, mercredi 16 janvier, entre le ministre Moulay Hafid Elalamy, les Chambres de commerce et les commerçants.
M.J.K.
