En ContinuMaroc
Accord de pêche UE-Maroc: le verdict est tombé
« L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental », a indiqué ce mardi la Cour de justice de l’UE (CJUE).
L’inclusion du territoire dans le champ d’application de l’accord de pêche « enfreindrait plusieurs règles du droit international », note le communiqué de la Cour de justice.
La CJUE a précisé que l’accord entre le Maroc et l’UE est valide « dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui ci ».
Rappelons que cet accord avait été contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign.
S.L.
