DGI : le Code Général des Impôts 2023 publié (Document)
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sur son portail Internet la version 2023 du Code Général des Impôts (CGI) ainsi que le tableau des dispositions fiscales de la Loi de Finances (LF) 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
L’édition du CGI de 2023 a actualisé l’édition de 2022, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022).
Ce nouveau CGI est constitué de 3 livres, à savoir le livre premier regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE, le livre deux se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Il s’agit, en outre, du livre trois regroupant les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurance et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
