Crédits TVA: une valeur sûre pour le budget de l’Etat
Plus de 30 ans après son introduction dans le système fiscal, la TVA reste une valeur sûre pour les finances publiques.
Selon le ministère des Finances, avec 52,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin août, elle constitue la première rentrée de revenus pour le budget de l’État. La guérison de ses pathologies congénitales, dues au butoir, est également en marche. Les remboursements des crédits de TVA sont plus diligents, 13 MMDH à fin août, mais les arriérés se chiffrent encore à plus de 38 MMDH. Le chemin de l’assainissement reste encore long.
Théoriquement, plus la consommation des ménages est tonique, plus les rentrées de la TVA le sont également. Mais la particularité marocaine (voire la faiblesse de notre TVA, disent les fiscalistes) est que le rendement de cette taxe est structurellement trop dépendant des importations. Et encore plus cette année où les achats de produits énergétiques sur les marchés internationaux battent tous les records.
Ce n’est pas le Trésor qui s’en plaindra, lui qui doit affronter une inflation des dépenses publiques. Dopée par la double hausse des cours et du dollar, la TVA à l’import a rapporté 36,45 milliards de DH (MMDH) à fin août, soit une progression historique de 33,2% sur un an. Les recettes de TVA des produits énergétiques ont quasiment été multipliées par deux (98,4%) alors que pour les autres produits, l’augmentation a été de «seulement» 21,1%.
Pour la même période, les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 20,99 MMDH, marquant une faible hausse de 2,1%. Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a été de 7,6 MMDH à fin août dernier, soit près de 2 milliards de plus par rapport à 2021. L’écart de rendement entre la TVA prélevée aux frontières et celle qui s’applique sur l’assiette intérieure est un des traits caractéristiques de cette taxe, due en partie à ses défauts congénitaux et à la prolifération de niches fiscales.
De ces pathologies congénitales issues de marchandages politiques au Parlement lors de la création de cette taxe, on peut citer, entre autres, la mise hors champ d’application de plusieurs secteurs, l’application des taux différenciés amont et aval (le cas de l’eau et de l’électricité est le plus criant) dans le même secteur, les restrictions à la déductibilité pour certaines activités…
Tous ces «accommodements» vont alimenter le butoir et l’accumulation des crédits de TVA au bilan de grandes entreprises (ONEE, ONDA, OCP…) et des ETI (Entreprises de taille intermédiaire) qui en ont payé un lourd tribut et qui, pour certaines, mettant parfois en jeu leur pronostic vital.
Lentement, mais sûrement, le Trésor revient sur ce qui devrait être la «normalité» en matière de TVA en améliorant la diligence des délais de restitution de crédits de TVA. Même si tout n’est pas encore parfait, la rupture est intervenue en 2018, portée par la pression des milieux d’affaires et une bonne dose de volonté et d’écoute au niveau politique.
Selon Mohammadi El Yacoubi, les délais de remboursement s’élèvent à environ 3 ou 4 mois. Tous les dossiers de remboursement, qui étaient en instance au 31 décembre 2021, ont été apurés, à moins qu’il ne s’agisse de dossiers présentant des pièces manquantes ou autres insuffisances, ajoute le consultant.
Abashi Shamamba
