Sûretés mobilières: lancement officiel du registre national électronique
Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM) vise, principalement, à faciliter les formalités liées à l’enregistrement des garanties de crédits dont bénéficient les entreprises, a indiqué, ce lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
Intervenant lors de la cérémonie de lancement du RNSM, présidée par le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani, Benabdelkader a relevé que ce registre national s’inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à simplifier les formalités administratives, promouvoir la rapidité, l’efficacité et la transparence des services et soutenir les petites et moyennes entreprises (PME).
La création de cette plateforme s’inscrit dans le cadre des Directives Royales à l’occasion de la deuxième édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice, tenue les 21 et 22 octobre dernier, visant notamment à mettre les technologies de pointe au service des formalités et décisions judiciaires liées aux biens et aux affaires.
Benabdelkader a souligné que la loi relative aux sûretés mobilières, dont l’article 12 stipule la mise en place d’un Registre national électronique des sûretés mobilières, est considérée comme l’une des lois les plus importantes dans le domaine de la finance et des affaires, soutenant l’investissement et améliorant le climat des affaires, ajoutant que cette loi vise également à promouvoir les PME, à renforcer leurs positionnement et leur compétitivité sur la scène économique et en faire un levier de développement économique et un instrument de création et de production de richesse.
De son côté, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui a affirmé qu’il ne s’agit pas seulement de mettre en place un mécanisme de formalisation des sûretés mobilières que le contractant fournit à ses créanciers par le biais de technologies modernes, mais plutôt d’un système intégré de mesures juridiques, procédurales et structurelles.
El Hajoui a indiqué que le RNSM contribuera à surmonter les difficultés rencontrées par les entreprises marocaines, en particulier les PME, notamment en ce qui concerne l’accès au financement, notant que ce nouveau mécanisme œuvrera également à améliorer la compétitivité sur le marché, assurer la stabilité des transactions entre les acteurs économiques et renforcer l’attractivité des investissements.
Il a souligné que ce registre fournit un service important via des spécifications modernes, basées sur quatre piliers fondamentaux à savoir l’inclusivité, la continuité, la transparence et la sécurité juridique.
Le registre électronique des sûretés mobilières devra fournir des données aux administrations et établissements publics relatives à la nature, au genre et au nombre de sûretés mobilières enregistrées, alors que l’administration du registre devra fournir une assistance technique aux utilisateurs en vue de faciliter les procédures et les opérations qui y sont liées.
Ce registre, prévu par l’article 12 de la loi 21.18 relative aux sûretés mobilières, ainsi que l’article 01 du décret 2.19.327 paru le 08 octobre 2019, permettra de soumettre l’hypothèque sur fonds de commerce et sur équipements et fournitures à des formalités de publicité dans le registre national électronique des sûretés mobilières, plutôt que de l’inscrire au registre du commerce, d’organiser le processus d’inscription dans le registre national électronique des sûretés mobilières, d’accorder aux parties ou à leurs agents le pouvoir de procéder à cette inscription et de donner à l’administration la possibilité de saisir toute modification ou inscription, sur décision de justice.
M.S. (avec MAP)
