Chambre des conseillers: adoption de deux projets de loi relatifs aux droits d’auteurs et au Statut des journalistes professionnels
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur et aux droits voisins et au Statut des journalistes professionnels.
Il s’agit du projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et du projet de loi n° 027.25 modifiant et complétant la loi n° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels.
Présentant le projet de loi n° 013.26, qui a recueilli l’approbation de 46 conseillers et une seule abstention, le Secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la continuité de la réforme nationale de protection des droits d’auteur et des droits voisins, afin d’accompagner les transformations numériques et de répondre aux nouveaux défis liés à l’exploitation des œuvres, notamment le piratage numérique et la diffusion illicite de contenus audiovisuels.
Dans une allocution lue au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, M. Sabiry a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et de la consécration d’un cadre juridique garantissant les droits des créateurs et des ayants droit, tout en encourageant l’investissement dans les industries culturelles et créatives, à la lumière des échéances internationales que le Royaume s’apprête à accueillir.
Le gouvernement, a-t-il poursuivi, a veillé à travers ce projet, à introduire des amendements visant à actualiser plusieurs concepts juridiques, à accompagner les évolutions technologiques, à renforcer la protection judiciaire face aux agressions numériques et à consolider les mécanismes de protection des droits d’auteur et des droits voisins, pour davantage d’efficacité dans l’application de la loi.
Selon M. Sabiry, ce projet se veut une nouvelle étape dans le processus de modernisation du système national de la propriété intellectuelle, en vue de renforcer la sécurité juridique, d’encourager la créativité et l’investissement, et de consacrer le respect des engagements du Royaume dans ce domaine.
S’agissant du projet de loi relatif au Statut des journalistes professionnels, approuvé par 42 conseillers, contre quatre voix opposées et sept abstentions, il a relevé qu’il intervient dans le cadre de la poursuite de la réforme du système juridique régissant la profession de journaliste, en harmonie avec les dispositions de la Constitution, tout en accompagnant les mutations rapides du paysage médiatique national et en renforçant la protection des droits professionnels et sociaux des journalistes.
Il a ainsi souligné que le gouvernement a veillé, à travers ce projet, à introduire des amendements bien précis sans pour autant toucher à la philosophie générale de la loi n° 13.89, visant à actualiser certaines dispositions juridiques pour répondre à l’évolution de la pratique professionnelle.
Dans ce sens, M. Sabiry a noté que le projet comprend des dispositions visant à actualiser et à déterminer certaines définitions juridiques, et à consolider le processus de formation professionnelle continue, expliquant qu’il renforce les garanties juridiques relatives à la carte de presse professionnelle en détaillant certaines dispositions réglementaires et en durcissant la protection juridique contre son utilisation illicite.
Ledit projet consacre également la protection des droits moraux et matériels des journalistes professionnels en prévoyant leur droit de bénéficier des droits d’auteur et droits voisins conformément à la législation en vigueur, ce qui permettra de renforcer la reconnaissance de la créativité journalistique en tant que production intellectuelle jouissant de la protection juridique, a conclu M. Sabiry.
