Justice : Mohamed Ziane condamné à cinq ans de prison ferme en appel
La Cour d’appel de Rabat a rendu, dans la nuit de mardi à mercredi, son verdict dans l’affaire impliquant l’ancien bâtonnier et ex-ministre des Droits de l’Homme, Mohamed Ziane. La juridiction a confirmé la peine de cinq ans de prison ferme prononcée en première instance, à l’issue d’un nouveau procès ordonné par la Cour de cassation.
Un retour à la peine initiale
Ce nouveau jugement marque un tournant décisif dans un long feuilleton judiciaire. La Cour d’appel a choisi de confirmer la condamnation initiale de cinq ans de prison ferme à l’encontre de Mohamed Ziane, ancien secrétaire général du Parti Libéral Marocain (PLM).
Pour rappel, lors d’un précédent passage en appel, la peine avait été réduite à trois ans de prison. Toutefois, cette décision avait été annulée par la Cour de cassation, qui avait estimé que certains aspects juridiques nécessitaient un réexamen conforme aux règles de procédure.
Une affaire renvoyée pour réexamen
Suite à cette annulation, l’affaire avait été renvoyée devant la Cour d’appel de Rabat afin d’être rejugée. Les magistrats ont ainsi repris l’examen du dossier, avant de décider de s’aligner sur la décision rendue en première instance.
La juridiction a considéré que la peine de cinq ans de prison ferme restait proportionnée au regard des faits retenus contre l’accusé, sans que les détails précis des chefs d’accusation ne soient redéveloppés dans le verdict public.
Co-accusé également condamné
Dans cette même affaire, Rachid Bouroua a également vu sa condamnation confirmée. Il a écopé, lui aussi, d’une peine de cinq ans de prison ferme.
Miloud Chatat, troisième prévenu dans cette affaire, s’est vu infliger une peine de deux ans d’emprisonnement, assortie d’un sursis pour la seconde moitié de sa condamnation.
Et d’ajouter que, ce verdict vient clore une nouvelle étape judiciaire dans une affaire particulièrement médiatisée au Maroc. Toutefois, comme dans toute procédure pénale, d’éventuels recours restent juridiquement possibles, ce qui signifie que le dossier pourrait encore connaître de nouveaux développements.
