Peines alternatives : « Un aboutissement des efforts du Maroc pour les droits de l’Homme », selon Baitas
Le projet de décret relatif aux peines alternatives vient couronner les efforts colossaux du Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, a affirmé jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
« Ce projet consacre la dynamique initiée sous le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en vue d’ancrer la culture des droits de l’Homme dans le Royaume », a-t-il indiqué lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Il a relevé que cette dynamique réformatrice d’envergure répond à une revendication de longue date visant à remédier à la problématique de surpopulation carcérale et à permettre aux personnes condamnées de bénéficier de peines alternatives, dans une optique de réinsertion sociale.
Ces peines alternatives se déclinent en 4 types : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives et les dispositions relatives aux jours-amende, a expliqué le ministre, rappelant que le législateur a pris en compte une large diversité de cas lors de l’élaboration de ce texte.
Il a par ailleurs souligné que le projet de décret intègre un ensemble de dispositions facilitant l’application de la loi, notamment la définition précise des missions dévolues à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), au niveau tant central que territorial en matière de suivi de l’exécution des peines alternatives.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.25.386 fixant les modalités d’application des peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.22 relative à l’application des peines alternatives visant à renforcer le système de justice pénale, à développer les mécanismes d’application des peines, à réduire la surpopulation carcérale et à favoriser la réinsertion des détenus dans la société, en adoptant des approches plus humaines dans le traitement des crimes sans gravité.
