La peine de prison dont avait écopé l’ancien bâtonnier Mohamed Zayane a été réduite dans les premières heures de ce jeudi.
Après une audience qui a duré dix longues heures, la Cour d’appel de Rabat a tranché et a décidé de revoir à la baisse la peine prononcée de cinq à trois ans.
Mohamed Ziane avait été condamné en 2022 pour « les délits d’outrage à des fonctionnaires de la justice et à des fonctionnaires publics lors de l’exercice de leurs fonctions par la profération de paroles et de menaces portant atteinte à leur honneur et au respect dû à l’autorité qu’ils représentent, outrage à corps constitué, propagation d’allégations visant à influencer le cours de la justice avant la publication d’un jugement qui n’est susceptible d’aucun recours et dénigrement de décisions de la justice ».
Il s’agit également de « la propagation d’informations mensongères et calomnieuses à propos d’une femme à cause de son sexe, propagation de mensonges et d’allégations à caractère diffamatoire à l’encontre de personnes via les systèmes informatiques, incitation à la violation des mesures sanitaires à travers des propos diffusés sur une plateforme électronique, participation à un acte d’adultère, mauvais comportement donnant un mauvais exemple aux enfants, complicité dans la sortie illégale d’un individu du territoire national, exfiltration d’un criminel soumis à l’enquête et facilitation de sa fuite et harcèlement sexuel ».
N.M.
