Le roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres
Le roi Mohammed VI présidera un Conseil exceptionnel des ministres, ce mardi 4 juin 2019, selon une source gouvernementale.
Ce Conseil, un jour avant la célébration de l’Aïd Al -Fitr, comporte plusieurs sujets à son ordre du jour. Ainsi, selon la même source, elle verra l’adoption de quatre projets de décrets. Leurs dispositions concerneront respectivement les Forces armées royales, les éléments des Forces auxiliaires, ainsi que six accords internationaux.
Pour rappel, le dernier Conseil des ministres en date, présidé par le souverain, remonte au 7 février dernier et a eu lieu à Marrakech.
Par ailleurs, un Conseil de gouvernement se tiendra également ce mardi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâeddinee El Othmani.
Selon un communiqué de la Primature, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier modifie et complète le Dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle relevant des Forces armées royales, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacements des militaires à solde spéciale progressive des FAR, ainsi que les règles d’administration et de comptabilité.
Le troisième modifie le projet de décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics. Tandis que le dernier modifie le statut particulier des personnels des Forces auxiliaires, indique le communiqué.
Le Conseil de gouvernement examine aussi deux conventions entre le Maroc et le Liberia, signées respectivement à Rabat et à Marrakech, le 25 mars 2019.
L’une concerne la non- double imposition en matière d’impôts sur le revenu et interdisant l’évasion et la fraude fiscales, alors que la deuxième concerne la marine marchande.
Le Conseil examine également deux projets de loi portant approbation de ces deux conventions, précise la même source.
Il examine également deux conventions entre le Maroc et le Rwanda, concernant respectivement l’extradition et l’assistance judiciaire dans le domaine pénal, signées à Rabat le 19 mars 2019, et deux projets de lois portant approbation de ces deux conventions.
Les membres du gouvernement examineront aussi un accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le Maroc et le Bénin, signé à Rabat le 25 mars 2019, et un projet de loi portant son approbation.
Enfin, leConseil va clore ses travaux par l’examen d’un accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le Maroc et le Liberia, signé le 25 mars 2019 à Rabat, et d’un projet de loi portant son approbation.
L.A.
