Evasion fiscale: bonne nouvelle pour Neymar
L’attaquant du Paris Saint-Germain Neymar a obtenu un habeas corpus devant un tribunal brésilien grâce auquel il ne peut être « poursuivi ni détenu » pour fraude fiscale dans son pays, dans le cadre de deux actions fiscales.
Le tribunal régional fédéral de la 3e région du Brésil a prononcé la suspension d’une « procédure pénale d’investigation » dans laquelle le parquet a proposé un accord pour éviter sa mise en accusation.
Cependant, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour que le ministère public propose un accord.
« Il serait nettement autoritaire de menacer de loi pénale ceux qui exercent leur droit constitutionnel fondamental de tout payer quand c’est dû, mais seulement quand c’est dû », a affirmé la défense du footballeur dans un communiqué.
Cette affaire n’a rien à voir avec le procès auquel la star de l’équipe brésilienne devra faire face en Espagne en octobre prochain, un mois avant le début de la Coupe du monde du Qatar, pour de prétendues irrégularités lors de sa signature à Barcelone en 2013.
Dans l’affaire brésilienne, Neymar est accusé d’évasion fiscale pour ne pas avoir déclaré correctement et, par conséquent, ne pas avoir payé les impôts correspondants liés aux paiements que lui et sa famille ont reçus de Barcelone entre 2011 et 2013, alors qu’il était encore joueur de Santos.
Le Trésor brésilien a imposé une amende de 188 millions de reais (environ 36 millions de dollars) que le footballeur a réussi à réduire considérablement grâce à une série d’appels devant les instances judiciaires.
En mai 2020, il a également obtenu une injonction lui permettant de suspendre le paiement de l’amende jusqu’à ce que l’affaire soit jugée.
La défense de Neymar fait valoir qu’une grande partie de l’argent réclamé par les autorités brésiliennes a été payé en Espagne, tout en défendant les couleurs de Barcelone, via le paiement d’impôts dans ce pays, dont les montants doivent être soustraits de l’amende.
Après l’habeas corpus, ses avocats ont insisté sur le fait qu’il n’y a pas « le minimum de certitude quant à l’existence d’un acte criminel », ni « la possibilité que le ministère public fédéral demande une condamnation » ou ait un « intérêt à agir ».
S.L. (avec MAP)
