Le projet de loi sur l’enseignement supérieur adopté en deuxième lecture

La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative tenue mardi, dans le cadre d’une deuxième lecture.

Le texte a recueilli l’approbation de 82 députés, tandis que 33 autres ont voté contre.

Présentant le projet de loi, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a indiqué que ce projet de loi a été élaboré « en toute objectivité et loin de toute considération ou arrière-plan idéologique », dans l’objectif de mettre à niveau le système de l’enseignement supérieur et de créer les conditions appropriées pour la promotion de l’université capable d’accompagner les mutations en cours.

Des amendements ont été apportés au texte dans le cadre d’une approche participative, a-t-il indiqué, précisant que 52 amendements ont été adoptés à la Chambre des représentants et 22 à la Chambre des conseillers.

M. El Midaoui a, par ailleurs, salué la contribution des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, à l’enrichissement du débat législatif, affirmant que les divergences autour de certains amendements non retenus s’expliquent soit par leur intégration dans d’autres dispositions, soit par des différences d’appréciation vis-à-vis de ses clauses susceptibles d’en affecter l’essence.

Les amendements introduits par la Chambre des conseillers ont porté, dans l’ensemble, sur des aspects juridiques limités, ainsi que des ajouts et des corrections linguistiques et rédactionnelles, outre une interaction positive avec les revendications des représentations syndicales, a-t-il fait remarquer.

Les nouveautés de ce cadre juridique reposent notamment sur l’institutionnalisation de la planification stratégique, à travers l’élaboration d’un schéma directeur de l’enseignement supérieur permettant d’accompagner et d’anticiper l’évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément aux principes de justice territoriale et d’équité entre les différentes régions.

Il s’agit aussi de mettre en place d’une stratégie nationale de la recherche scientifique, technologique et de l’innovation, définissant les priorités nationales et renforçant la coordination, la cohérence et l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques y afférentes.

Afin de renforcer la gouvernance des universités et des établissements sectoriels, le projet de loi institue un Conseil des administrateurs en tant que nouvelle instance chargée d’accompagner l’université, tout en maintenant l’intégralité des prérogatives et attributions du Conseil de l’université, avec une révision de sa composition.

Il prévoit également de lier la nomination des présidents d’université et des établissements universitaires et sectoriels à des cahiers des charges, ainsi que l’institutionnalisation de « la filière » en tant que structure d’encadrement des activités pédagogiques et scientifiques.

Le texte consacre, en outre, une ingénierie linguistique consacrant la place des deux langues officielles du Royaume, tout en s’ouvrant aux langues étrangères. Il prévoit aussi l’institutionnalisation de la formation à distance, de la formation en alternance et de la formation tout au long de la vie, ainsi que de la formation initiale dans le cadre d’horaires aménagés au profit des actifs des secteurs public et privé.

Le projet de loi précise également le cadre juridique du certificat de formation continue et instaure des mécanismes d’évaluation et de qualité.