Peines alternatives au Maroc: plus de 400 jugements rendus à ce jour
Le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume avec des peines alternatives s’élève à 450 à ce jour, a indiqué, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
En réponse à deux questions orales autour des « nouveautés de la justice réparatrice au Royaume », Ouahbi a relevé que dans certains cas où une peine alternative a été prononcée sans être exécutée, il a été décidé de procéder à la détention des personnes concernées afin de purger leur peine d’emprisonnement.
Il s’agit de neuf cas concernant des personnes qui n’avaient présenté aucune excuse ou requête relatives à la non-exécution de la peine alternative, a-t-il précisé, notant qu’il n’existe aucune voie de réconciliation dans l’exécution de la peine alternative, et toute question concernant la personne condamnée doit faire l’objet d’une requête auprès du juge d’exécution ou du président du tribunal.
Ouahbi a, de même, souligné qu’il est inacceptable de ne pas exécuter les jugements des peines alternatives, qui incarnent une « politique pénale de réconciliation entre la personne concernée et la société », ajoutant que « toute personne condamnée à une peine alternative est tenue de l’exécuter afin d’éviter le retour en prison ».
S.L.
