Presse et médias: Mehdi Bensaid s’exprime sur l’actualisation du cadre législatif
Les mutations profondes que connaît le secteur de la presse et des médias exigent l’actualisation du cadre législatif régissant la profession afin de l’adapter aux nouveaux besoins et protéger la liberté de la presse, dans le respect de la loi et de la déontologie, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Présentant le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, Bensaid a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts visant à développer le cadre légal régissant le métier de journaliste, en droite ligne des dispositions de la Constitution relatives à la liberté d’expression et de presse et des engagements internationaux du Royaume en matière de droits de l’Homme et de protection des droits socio-professionnels des journalistes.
Ce projet de loi, qui vient modifier et compléter certaines dispositions de la loi n° 89.13 relative au statut des journalistes professionnels, vise à promouvoir le métier de journaliste en instaurant un « cadre légal novateur et moderne qui protège les journalistes, améliore la pratique journalistique et contribue à la consécration d’une presse libre, responsable et crédible au service de la société et de la démocratie », a-t-il soutenu.
Ce texte législatif fixe les catégories des journalistes professionnels en apportant une définition plus précise du journaliste professionnel expérimenté et du journaliste professionnel stagiaire, tout en clarifiant la situation légale relative à la carte de presse professionnelle, a expliqué le ministre.
Le nouveau texte élargit, de même, le champ d’application de la loi en vue de renforcer la protection du journaliste professionnel et lui offrir toutes les garanties juridiques nécessaires pour l’exercice de ses missions, a-t-il renchéri.
S’agissant des droits d’auteur, Bensaid a fait état de l’ajout d’un alinéa stipulant que « tout accord ne doit aucunement empêcher le journaliste professionnel de bénéficier des droits d’auteur et des droits connexes, conformément à la législation en vigueur », relevant que cet amendement est de nature à « consacrer le principe essentiel de la protection de la créativité journalistique et de mettre fin aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle du journaliste ».
Une autre nouveauté de ce projet de loi consiste, selon le ministre, en l’uniformisation de la terminologie adoptée en remplaçant l’expression « établissements de presse, agences de presse ou organismes de radiodiffusion et de télévision » par le terme ‘ »établissement de presse » et en substituant aux termes ‘ »établissement de presse » ou « établissements de presse » l’expression « établissement de presse, prestataire de communication audiovisuelle ou agence de presse ».
Cette disposition vise à « garantir la cohérence et l’uniformité du cadre juridique en tenant compte de la diversité des acteurs du paysage médiatique national et faciliter la bonne application de la loi sur l’ensemble des composantes du paysage médiatique », a-t-il précisé.
Par la même occasion, le responsable gouvernemental a présenté les grandes lignes du projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), soulignant qu’il s’inscrit dans le cadre de la réforme du système de la presse nationale, sur fond de « non renouvellement des structures du Conseil en raison de difficultés ayant empêché l’organisation des élections professionnelles dans les échéances fixées par la loi ».
Ce texte, a-t-il affirmé, a pour objectifs de « consolider les acquis de la la loi n° 90.13, préserver le caractère professionnel et indépendant du CNP tout en gardant ses principales prérogatives et en introduisant des modifications structurelles et procédurales répondant aux contraintes apparues dans la pratique, notamment en ce qui concerne le renouvellement des structures du Conseil ».
Le ministre a passé en revue les nouveautés apportées par le projet de loi en la matière, notamment l’adoption de définitions juridiques des concepts fondamentaux en relation avec le CNP, tels que le comité de supervision, l’organisation professionnelle et l’éditeur, outre la précision et la clarification des prérogatives du Conseil, l’ajout de nouvelles prérogatives et l’élargissement des partenariats.
D’autres apports de ce texte concernent la modification de la composition du Conseil pour inclure 19 membres au lieu de 21 comme prévu dans la loi n° 90.13, a fait savoir Bensaid, précisant que ces membres sont répartis en trois catégories: les représentants des journalistes professionnels, les représentants des éditeurs et les institutions et organismes.
Et de noter que le nouveau projet de loi entend améliorer la gouvernance du Conseil par la création de l’assemblée générale, l’instauration d’un système électoral spécifique à la catégorie des journalistes professionnels et la mise en place d’une commission de supervision de l’élection des membres du CNP chargée d’organiser les opérations d’élection des représentants des journalistes professionnels et de désignation des représentants des éditeurs au sein du Conseil.
En cas de difficultés entravant le renouvellement des structures du Conseil, le nouveau texte prévoit une procédure spécifique qui consiste en la création d’une commission spéciale en tant que mécanisme juridique visant à combler tout vide institutionnel, a-t-il relevé, précisant que les missions de cette commission prennent fin dès l’annonce des résultats définitifs de l’élection et de la désignation des représentants des journalistes professionnels et des éditeurs au sein du Conseil.
Le projet de loi prévoit également l’institution d’une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, en tant qu’instance de supervision transitoire, a indiqué Bensaid.
Présidée par un magistrat mandaté par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette commission se charge de la préparation, l’organisation et la proclamation des résultats définitifs des opérations d’élection des représentants des journalistes professionnels et de désignation des éditeurs, a-t-il expliqué.
Il s’agit d’une « mesure législative visant à assurer la continuité institutionnelle et éviter toute entrave supplémentaire au fonctionnement du CNP », a affirmé le ministre, ajoutant qu’en vertu du projet de loi, la commission provisoire « est investie d’une mission spécifique et limitée dans le temps, qui prend fin dès l’installation du nouveau Conseil élu et organisé conformément aux dispositions de la loi ».
S.L.
