Maroc

Accord gouvernement-syndicats : les principaux points à retenir

Par LeSiteinfo avec MAP

Voici les principaux points de l’accord signé, lundi à Rabat, entre le gouvernement, les centrales syndicales et les associations et organisations professionnelles:

Amélioration des revenus des fonctionnaires et des salariés des secteurs public et privé

– Augmentation générale des revenus des salariés des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics n’ayant pas encore bénéficié d’une revalorisation salariale, d’un montant mensuel net de l’ordre de 1000 Dirhams, versé en deux tranches égales (au 1er juillet 2024 et au 1er juillet 2025).

– Augmentation de 10% du SMIG appliquée en deux tranches (1er janvier 2025 et 1er janvier 2026).

– Augmentation de 10% du SMAG agricole appliquée en deux tranches (1er avril 2025 et 1er avril 2026).

– Baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour l’ensemble des fonctionnaires et des salariés avec un impact mensuel allant jusqu’à 400 dirhams pour les catégories à revenu moyen.

– Hausse du montant de la déduction sur le montant annuel de l’impôt pour charge de famille du contribuable pour chaque personne à charge, de 360 à 500 Dirhams.

Réforme des systèmes de retraite

– Mise en place d’un régime de retraite sous la forme de deux pôles (public et privé) dont les modalités seront convenues selon une approche participative.

– Identification des mécanismes de transition vers le nouveau système tout en préservant les droits acquis en vertu des régimes actuels et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme.

– Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine.

Loi organique relative aux conditions et aux modalités de l’exercice du droit à la grève

– Élaboration de la loi organique relative aux conditions et aux modalités de l’exercice du droit à la grève, à travers un accord sur ses principes fondamentaux, notamment en ce qui concerne la garantie de la conformité du projet de loi organique avec les dispositions de la Constitution et la législation internationale relative à l’exercice du droit de grève.

– Encadrement de l’exercice du droit de grève dans le secteur public et privé, en garantissant l’équilibre entre l’exercice de ce droit constitutionnel et la liberté de travailler.

– Définition des différents concepts relatifs à l’exercice du droit de grève.

– Détermination des départements qui, compte-tenu de leur nature et de leurs spécificités vitales, nécessitent la mise en place d’un service minimal pendant la période de grève.

Révision de la législation du travail

– Révision progressive de certaines dispositions du code du travail selon une approche participative.

– Révision du cadre juridique et institutionnel encadrant la formation professionnelle continue.

– Révision des dispositions légales relatives aux élections professionnelles pour élire les délégués des salariés et des membres des commissions paritaires.

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