Tragédie de Tanger: un avocat évoque la procédure juridique à suivre (VIDEO)
Suite à la tragédie, dont le bilan funèbre est de 28 victimes, ayant péri noyées dans la cave d’une villa tangéroise, transformée en atelier de textile que d’aucuns s’évertuent à qualifier de « clandestin, un avocat évoque la procédure juridique concernant un pareil dramatique dossier.
Ainsi, Me Mourad ELajouti, avocat au Barreau de Casablanca, a énuméré dans une déclaration à Le Site info les chefs d’accusation à l’encontre du propriétaire de cette unité qui n’avait rien de « clandestin ». Lesdits chefs d’accusation sont homicide sans préméditation, selon les dispositions de l’article 432 du Code pénal, l’ouverture d’un atelier sans autorisation, ainsi que l’absence de conditions nécessaires de salubrité et de sécurité, a précisé Me ELajouti.
L’avocat a également ajouté que les enquêtes sur cette tragédie, diligentées par les autorités compétentes, permettront de définir les responsabilités de tout un chacun et démontreront si le propriétaire est en possession d’une autorisation ou pas. Et dans le cas où autorisation il y aurait, la responsabilité du drame incomberait alors au ministère de l’Emploi et à l’inspection du travail.
Quant aux indemnisations auxquelles ont droit les victimes, elles dépendent du fait que le propriétaire de l’atelier ait contracté une assurance ou non. En tout cas, il reste aux familles des 28 victimes le droit de poursuivre le propriétaire en justice.
A.T.
