Pour le président de la Cour de cassation, le tribunal numérique est « un choix incontournable »
Le tribunal numérique représente un choix stratégique incontournable pour la période à venir, a indiqué ce jeudi à Rabat le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares.
S’exprimant à l’ouverture de la première réunion du CSPJ depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, Fares a souligné que les acquis significatifs obtenus en matière des procès à distance en dépit des contraintes et difficultés rencontrées ouvrent la voie pour aller de l’avant dans la mise en œuvre de tous les mécanismes du tribunal digital en tant que choix stratégique inévitable.
Lors de cette réunion, le responsable judiciaire a mis l’accent sur le bilan positif des activités du projet de tribunal numérique au cours du premier mois de son lancement (du 27 avril au 29 mai), précisant qu’un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume, une période pendant laquelle 22.268 affaires ont été mises au rôle et 9.035 ont été tranchées. « 24.926 détenus ont bénéficié de procès à distance pour leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle marquée par la propagation du coronavirus », a-t-il dit.
« En ces circonstances exceptionnelles, les institutions sont tenues de faire prévaloir les règles de gouvernance des risques et de gestion des crises », a-t-il fait remarquer, soulignant que le conseil s’est attelé à cet égard à la mise en place d’une approche fondée sur l’initiative proactive, le travail participatif, les solutions novatrices, la communication et la transparence, tout en faisant de la sécurité sanitaire une priorité.
Fares a relevé que la période post-confinement avec tous ses défis et contraintes figure en bonne place dans les priorités du conseil depuis le début de la crise actuelle, notant que le CSPJ a adressé une note aux responsables judiciaires afin de se concerter avec les différents acteurs et professionnels au niveau de leur circonscription, dans l’objectif d’apporter des solutions aux différentes problématiques leur permettant de reprendre le travail dans les meilleures conditions.
Il a rappelé qu’une réunion s’est tenue récemment au cours de laquelle une vision préliminaire a été élaborée pour gérer la période à venir, à travers une approche sur trois étapes qui place la sécurité sanitaire en tête des priorités, compte tenu de la spécificité de chaque circonscription judiciaire tout en permettant aux responsables de mettre en place les mesures appropriées à la disposition des ressources humaines.
M.S. (avec MAP)
