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Nouvelle circulaire du ministère de la Justice pour freiner les abus
Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des libertés tente de freiner les abus, annonce L’Economiste.
Les juridictions sont ainsi invitées à tenir un registre spécial pour les actes à date certaine. Ceux-ci sont exclusivement rédigés par les avocats ayant 15 ans de métier. « C’est dans la perspective de contrer faussaires et spoliateurs qu’il est exigé aux greffiers de vérifier signatures et documents », explique le quotidien., « avec obligation d’en garder les originaux au cas où un litige se révèle par la suite ». Ces dix dernières années, on compte 6.200 affaires par an de faux, contrefaçon et usurpation de titres ou d’identité.
