Ce que prévoit le Maroc pour lutter contre la spoliation 

Récemment, l’association « Droit et Justice » a fait un bilan de la spoliation foncière au Maroc et invité le ministre de la Justice. L’association parle de 488 cas recensés par jour, rapportent nos confrères de L’Economiste.

Première proposition du ministère pour faire avancer les choses: les procurations portant sur une transaction immobilière doivent être rédigées par un notaire ou un adoul. Et si ce n’est pas le cas, la loi annulera l’opération. Une mesure qui ne va « rien régler », selon Me Youness Anibar, cité par L’Economiste qui rappelle la proposition de loi déposée par la majorité parlementaire. La loi actuelle concernant la spoliation serait alors révisée afin de ne pas pénaliser les personnes spoliées.

Egalement en cours de réflexion par le ministère, la création d’un Fonds d’indemnisation des propriétaires spoliés. Cela permettra de « compenser les victimes » dans certains cas. Mais on ne sait toujours pas qui va financer ce fonds.

Enfin, dans le cas des sociétés qui sont spoliées, un amendement pourrait créer le « Registre des commerçants et des sociétés pour enregistrer toutes formalités relevant de la vie d’une entreprise », note enfin L’Economiste qui laisse entendre que la route est encore très longue pour rendre justice à ceux qui se sont fait avoir dans des affaires de spoliation.

Soufiane Laraki