Conseil national de la presse : un projet de loi ambitieux face aux lacunes de l’ancien cadre
Le projet de loi n° 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse a suscité un débat important au sein des journalistes et des professionnels des médias, avant son adoption définitive par le Parlement.
Cette nouvelle orientation vise à restructurer et préciser les attributions du Conseil national de la presse (CNP) afin de tenir compte des évolutions juridiques récentes.
Le Conseil doit en effet entrer dans une nouvelle phase, après qu’une première expérience a révélé plusieurs lacunes dans le texte actuel, notamment l’absence d’un mécanisme de supervision et de convocation des élections. Il est en effet difficile de laisser cette prérogative à l’administration, puisque l’auto-régulation doit rester indépendante du gouvernement.
Le nouveau texte comprend 97 articles, contre 54 dans l’actuel, et détaille les compétences du Conseil, sa composition, ainsi que les mécanismes électoraux et de mandat.
Concernant la représentativité, l’actuel cadre juridique avait été élaboré par le gouvernement en concertation directe avec les acteurs du secteur, car le Maroc ne disposait alors d’aucune expérience en matière d’auto-régulation.
À l’inverse, la commission provisoire qui a remplacé le Conseil exerce aujourd’hui les missions d’auto-régulation. Après consultation de l’ensemble des professionnels, elle a transmis un rapport au gouvernement. C’est ce qui a conduit à la nouvelle approche, fondée sur le principe d’un vote individuel des journalistes.
L’objectif est de lutter contre certaines pratiques liées aux listes électorales et de permettre aux journalistes de choisir leurs représentants de manière individuelle, en garantissant une représentativité équitable basée sur le scrutin.
Le projet de loi introduit également de nouvelles dispositions concernant la procédure de mandat, afin de sécuriser cette opération du côté des éditeurs, notamment face à la prolifération de sites électroniques non structurés détenant tout de même une carte de « éditeur ».
Le débat actuel autour de ce nouveau texte, qui porte sur la réorganisation du Conseil national de la presse, est souvent réduit à deux articles, alors que le projet en compte 97. D’où une question : pourquoi focaliser la discussion sur deux articles seulement, en occultant le reste du texte ?
