Le ministère de la Justice informe l'ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique et que les dossiers judiciaires peut être consultés sur le portail http://www.mahakim.ma. ...
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Oussama a été condamné pour “participation à l’accès frauduleux au système informatique de données”, “participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système, sa perturbation et changement de son mode de traitement”... ...
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La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a décidé mardi de renvoyer Saad Lamjarred devant la cour d’assises pour le viol présumé de Laura Prioul, une jeune femme aujourd’hui âgée de 23 ans dans un hôtel parisien, en octobre 2016. ...
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La cour d’appel a infirmé l’ordonnance rendue en avril dernier par la juge d’instruction qui avait requalifié les faits en agression sexuelle et violence ...
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La vidéo de ce Marocain déguisé en ressortissant d’un pays du Golfe, afin d’abuser d’une jeune fille, a suscité des réactions divergentes sur la Toile. ...
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Après l’annonce du verdict, Mohamed Medimi, le président du centre national des droits de l’Homme à Marrakech a estimé que le policier méritait cinq ans de prison ferme au vu des accusations pour lesquelles il est poursuivi. ...
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Le tribunal de première instance d’El Jadida a tranché dans l’affaire de l’individu qui avait incité les élèves à agresser physiquement leurs enseignants. ...
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La Cour d’appel de Béni Mellal a encore une fois ajourné le procès de la jeune Khadija Oukarrou, l’adolescente de 17 ans qui a été sauvagement violée et tatouée contre son gré dans la région de Fqih ben Saleh. ...
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La Cour d’appel de Fès a condamné le chauffeur de l’une des sociétés chargées de la gestion du secteur du transport à la prison ferme. ...
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La chambre criminelle de la Cour d’appel de Marrakech a en effet décidé ce lundi de revoir à la hausse la caution de Dounia Batma et de sa soeur, poursuivies en état de liberté dans le cadre de l'affaire "Hamza mon bb". ...
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Le mis en cause avait été interpellé suite à la publication d’une vidéo comprenant des injures à l’encontre des Marocains et des institutions constitutionnelles, avait rappelé le procureur du roi dans un communiqué. ...
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Cette affaire remonte à avril dernier, lorsque la victime a déposé plainte auprès des autorités, accusant son père de 70 ans d'abuser d'elle depuis 2011, alors qu'elle avait 14 ans. ...
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Accusée pour atteinte à un gendarme dans l'exercice de ses fonctions et pour refus d'obtempérer, elle a écopé d'un emprisonnement ferme. ...
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L’enregistrement, qui a fait le tour de la Toile il y a un mois, montre une jeune fille et une personne à mobilité réduite entrant en conflit avec des éléments de la douane marocaine. Le différend a dégénéré et a fini par une gifle retentissante administrée par la jeune fille à l’un des douaniers. ...
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Selon la mère, ce dernier prenait sa douche et refusait de sortir de la salle de bain, ce qui a provoqué sa colère. Elle l’a ainsi poussé, causant ainsi sa mort après s’être blessé à la tête. ...
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La Cour d'appel de Taza a prononcé un jugement interdisant à un mari de s'approcher de son épouse pendant une année. Et ce, conformément à une étude réalisée par la Fédération des Ligues des droits des Femmes, faisant état de verdicts inhabituels, prononcés par trois tribunaux. ...
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Le mis en cause était parvenu à monter à bord sans ticket, après la fin du dernier derby de la capitale économique. ...
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Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché dans l’affaire de la personne parue dans une vidéo en train de négocier avec une femme pour intervenir en faveur de sa mère détenue en prison afin d’obtenir une peine atténuée en contrepartie d’une somme d’argent. ...
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La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tanger a condamné à la peine de mort un Égyptien et son complice, d’origine marocaine, pour leur implication dans un meurtre sordide. ...
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a organisé, jeudi à Rabat, une réception en l'honneur des nouveaux responsables judiciaires nommés dans les différents tribunaux du Royaume.
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