Le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à modifier le Code du travail afin de renforcer la protection juridique et sociale des femmes salariées.
Cette initiative prévoit l’allongement du congé de maternité, l’amélioration des conditions pour en bénéficier et l’introduction de nouvelles formes de travail, telles que le télétravail et le travail à temps partiel après l’accouchement. Le texte propose de porter la durée du congé de maternité à 20 semaines pour le premier et le deuxième enfant, 22 semaines à partir du troisième enfant ou en cas d’accouchement difficile et 24 semaines en cas de naissance multiple.
Il prévoit également qu’au moins 14 semaines de ce congé soient prises après l’accouchement. La salariée pourrait par ailleurs suspendre son contrat de travail jusqu’à six semaines avant la naissance, avec possibilité de prolongation pour raisons médicales. En cas d’accouchement prématuré, la mère conserverait l’intégralité de la durée légale du congé.
La proposition de loi prévoit aussi la possibilité pour la mère salariée de bénéficier d’une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à 90 jours après la fin du congé de maternité afin de s’occuper du nouveau-né.
En plus, elle autoriserait, sous réserve d’un accord avec l’employeur, le recours au télétravail ou au travail à temps partiel selon des modalités réglementaires définies.
Enfin, le PJD propose de renforcer les sanctions à l’encontre des employeurs qui enfreignent ces dispositions. Des amendes allant de 30.000 à 50.000 dirhams seraient prévues notamment en cas de licenciement d’une salariée enceinte ou en congé postnatal en dehors du cadre légal, d’emploi de la salariée durant son congé de maternité ou de refus de suspendre son contrat conformément aux nouvelles dispositions.
H.M.
