Conseil de gouvernement : un projet de loi relatif à la pêche maritime approuvé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki, ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique de réforme progressive que connait le système juridique qui encadre le secteur de la pêche maritime, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
L’objectif est d’accompagner l’évolution du secteur de la pêche qui constitue un levier stratégique de développement durable, a-t-il souligné.
Ce projet vise à moderniser et à renforcer l’arsenal juridique actuel, ainsi qu’à assurer une pratique de pêche écologiquement responsable qui contribuerait au renouvellement et à la durabilité des stocks d’espèces marines.
Il a, de même, fait savoir que ledit projet prévoit notamment des dispositions visant le contrôle des conditions de pratique de la pêche de loisir avec ou sans navire, la détermination des modalités relatives à la délivrance de l’autorisation de pêche maritime à des fins scientifiques, outre la mise en place de nouvelles dispositions permettant à l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH) d’assurer le suivi des opérations de pêche.
Le projet prévoit également certaines dispositions relatives à la gestion des opérations de rejet d’espèces marines, aux exigences relatives aux conditions de délivrance du permis de pêche, ainsi qu’aux procédures d’aménagement et de gestion de certaines pêcheries privées, a ajouté M. Baitas.
