CRI au Maroc: ce qui va changer
Les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) changeront bientôt de visage. Lors d’une séance de travail tenue après le dernier Conseil des ministres, le chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a présenté au Souverain les grandes lignes de ce que seront désormais les CRI.
Dans son édition de cette semaine, l’hebdomadaire La Vie éco a consacré un dossier aux « nouveaux » CRI qui « seront opérationnels fin 2019-début 2020 ».
Ainsi, selon le journal, l’Exécutif propose, dans le cadre de sa vision globale de réforme, de commencer par cinq mesures urgentes. Omar El Azami, conseiller juridique d’El Othmani, a détaillé les étapes d’adoption de chacune des cinq premières mesures et leur stade d’avancement à l’hebdomadaire.
La première est la loi visant à transformer les CRI en établissements publics. L’avant-projet de loi est prêt et le texte est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Il va préciser les détails techniques de ces établissements, leurs compositions, fonctions, prérogatives, etc.
Le deuxième concerne, selon La Vie éco, le projet relatif à la création de la Commission régionale unifiée d’investissement. Ce texte va détailler la gouvernance, les missions et les liens de la commission régionale avec les autres parties prenantes de l’acte d’investissement.
La troisième mesure porte sur les décrets concrétisant les décisions de transfert des pouvoirs des autorisations administratives sectorielles des administrations centrales aux régions. « Ces décrets ont pour objectif de fixer et préciser les prérogatives en matière de délivrance des autorisations sectorielles au niveau central et régional. (…) L’adoption de l’ensemble des décisions de transfert des pouvoirs est prévue avant la fin de l’année », note l’hebdomadaire.
La confection de la liste des lois incitatives prioritaires en matière d’investissement et de promotion du climat des affaires, quatrième mesure, fait partie de la deuxième vague des chantiers qui seront menés en 2019.
L’octroi des ressources financières nécessaires pour la mise en oeuvre du projet de réforme est la cinquième mesure, note La Vie éco. Dans un premier temps, les ressources seront puisées du Budget général de l’Etat. Ensuite, la gestion des nouveaux CRI sera assurée, comme le prévoit le projet de loi en cours, grâce à un budget central et des recettes propres (prestations facturées aux usagers).
Enfin, pour ce qui est de la réorganisation des nouveaux CRI, elle sera progressive. Le rythme dépendra de la disponibilité des ressources », conclut La Vie éco.
Soufiane Laraki
