En Continu
Nouvel encadrement législatif du paysage audiovisuel
L’entrée en vigueur de deux textes de loi, le premier relatif à la Communication Audiovisuelle et le second réorganisant la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), marque le point de départ d’une nouvelle étape en matière d’encadrement juridique du paysage audiovisuel national, affirme lundi la HACA.
Les lois n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle et n°66-06 portant réorganisation de la HACA, viennent d’être publiées, respectivement, aux Bulletins officiels n° 65-01 du 19 septembre 2016 et n° 6502 du 22 septembre 2016, indique la HACA dans un communiqué.
