En ContinuPolitique

Drame d’Essaouira: niet de la Chambre des conseillers!

Lors d’une séance plénière tenue lundi, la Chambre des conseillers a opposé son niet à la motion d’interpellation du gouvernement au sujet du drame qu’a connu la commune de Sidi Boulaalam, province d’Essaouira, présentée par le groupe du Parti Authenticité et Modernité (PAM).

La Chambre avait annoncé, vendredi, la tenue de cette séance, conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et de l’article 233 du règlement intérieur.

Selon la Constitution, la Chambre des conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d’une motion signée par le cinquième au moins de ses membres. Elle ne peut être votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue de ses membres.

Le texte de la motion d’interpellation est immédiatement adressé par le président de la Chambre des conseillers au Chef de Gouvernement qui dispose d’un délai de six jours pour présenter devant la réponse de l’Exécutif. Celle-ci est suivie d’un débat sans vote, précise l’article 106.

whatsapp Recevez les dernières actualités sur votre WhatsApp
Aïd Al Adha 2024: le prix de l’abattage à Casablanca













Rejoignez LeSiteinfo.com et recevez nos newsletters



Bouton retour en haut de la page