Collectivités territoriales: les recettes fiscales en hausse à fin juin
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 17,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin 2022, en augmentation de 5% par rapport à leur niveau une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette évolution est le résultat de la baisse de 9,7% des impôts directs et de la hausse de 18,5% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que ces recettes fiscales ont constitué 84,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juin.
S’établissant à 11,9 MMDH à fin juin 2022 contre 11,1 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 7,7%, suite à l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (+1,67 MMDH) et des fonds de concours (+348 millions de dirhams (MDH), conjuguée à la diminution de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu (-828 MDH), des subventions (-206 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-138 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 44% de leur part dans le produit de la TVA, relève la même source.
A fin juin 2022, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 4,98 MMDH contre 4,83 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 2,9%, provenant de la hausse de la taxe professionnelle (+ 236 MDH), conjuguée à la baisse de la taxe de services communaux (- 84 MDH) et de la taxe d’habitation (- 10 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin juin 2021 et fin juin 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.
