DGI: les recettes issues du contrôle fiscal sur place ont explosé en 2019
Les recettes générées par les opérations de contrôle fiscal sur place, portant sur 7.481 dossiers, ont atteint 7,97 milliards de dirhams (MMDH) en 2019, soit une hausse de 82% par rapport à 2015, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).
Les vérifications générales concentrent 62% des opérations, alors que la population contrôlée est composée à hauteur de 85% de personnes morales, indique la DGI qui vient de publier son rapport d’activité au titre de l’année 2019.
Le renforcement du dispositif du contrôle fiscal a permis à la DGI de maintenir sa performance au dessus de la moyenne quinquennale, grâce notamment à l’amélioration du système d’information et à l’automatisation de la programmation via son système d’analyse risque, explique la DGI.
En matière de contrôle sur pièces (CSP), 64% des dossiers programmés à des vérifications ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 MMDH contre 3,44 MMDH en 2018, soit en progression de 20%, ajoute la DGI, notant que les grandes entreprises et les personnes physiques concentrent 86% des recettes réalisées en matière de CSP.
Par ailleurs, la recette générée au titre du contrôle de l’impôt sur le revenu/Profits fonciers (IRPF) et des droits d’enregistrement et de Timbre (DET) au titre de 2019 s’est établie à 2,2 MMDH.
En 2019, et afin de lutter de manière efficace contre les différentes formes de fraude, la DGI a poursuivi ses efforts pour mettre à niveau son dispositif de contrôle fiscal tout en préservant les garanties accordées aux contribuables.
Le nouveau dispositif de contrôle est basé sur deux axes essentiels, d’une part, la mise à disposition du vérificateur d’informations pertinentes, fiables et exploitables et d’autre part, la disponibilité des ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude.
M.S. (avec MAP)
